La grève: comparaison franco-anglaise
... de la grève A) Royaume-Uni : un régime de protection négatif défini par des immunités et pavé de ... procédurales : la règle du « ballotting » 3) Protection individuelle de l'employé gréviste B) La ... influe sur son contrat de travail ; la grève ayant pour but d'exercer une pression économique sur l'entreprise en ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... être soumis à aucun juridiction en particulier. La protection des mineurs contre le contenu préjudiciable est, ... les législations tentent d’apporter une solution. La protection de l'enfance sur l’Internet est un objectif ... Child Online Protection Act (47 U.S.C. § 231) en 1998. Le but principal de cette loi était la régulation plus ...
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... revêt une grande importante en ce qu’elle impose une protection plus élevée pour les employés ayant une ancienneté importante, dans le but de les préserver d’un licenciement pour motif ... sociale) créé deux procédures de prévention dont le but commun est, de part le concours concomitant de ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... ainsi que de leur famille. De plus, le journal, dans le but d’identifier la victime, avait publié sans ... est développé par la Loi organique 1/1982 du 5 mai, de protection civile du droit à l’honneur, à l’intimité ... Dès lors que l’image est publiée uniquement dans le but de satisfaire ou susciter la curiosité du public, par ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... fut adoptée en Espagne la Loi Organique 4/2015 sur la protection de la sécurité des citoyens[1], ayant pour but de garantir aux citoyens l’exercice pacifique de leurs ... l’article 104.1 de la Constitution, consiste en « la protection des personnes et des biens et au maintien de la ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des biens culturels découle la nécessité d’une protection spécifique de ces biens. Du fait que le droit ... d’où la nécessité de trouver un compromis entre la protection du propriétaire et de l’acquéreur de bonne ... dans son article, de trouver un compromis entre la protection du propriétaire dépossédé d’une part et de ...
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet et Hadopi 2 - loi n° ... agissent, directement ou indirectement, dans un but lucratif, causent, ou sont susceptibles de causer un ... abus. Car bien qu’en théorie, la Loi n’ait pour seul but la fermeture des quelques 200 pages internet responsables ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et politiques de la Communauté internationale. Depuis, la protection des droits de l’homme a acquis une nouvelle ... internationale que de la volonté d’assurer une protection supplémentaire à leurs ressortissants. Les ... et politiques de la Communauté internationale. Depuis, la protection des droits de l’homme a acquis une nouvelle ...
Mot-clés: