Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... du Statut de Rome et inclut également dans la sphère de protection de l'article 211-1 CP "tout groupe déterminé à ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... portant sur des questions d'intérêt public telles que la protection des droits de l'homme ou de l'environnement et qui ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... la Cour Féderale de Californie a dû déterminer si le but d'Adwords n'était pas de créer sciemment la confusion ... financières investies dans la marque sont au cœur de la protection mettant en exergue la nécessité de protéger sa ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... de l’exécuter. Rien ne suggère qu’il y ait d’autre but à cette procédure. » Ce faisant, par un raisonnement ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... de dérogation ne laisse pas les citoyens sans protection : ils bénéficient toujours de la Charte des ... bien qu’elle ne contienne pas de mécanisme de protection, et du Pacte International des droits civils et ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tendance à rendre des décisions en faveur de la protection des intérêts de l’État qu’en faveur de la ... par l’article 24 de la loi Sapin II et qui donne une protection considérable contre une éventuelle saisie des ...
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... relèvent notamment des instruments fondamentaux de la protection internationale et européenne des droits de ... Cour pénale internationale », International Law and the Protection of Humanity, 2016, pp. 453-487. ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... très fonctionnaliste de cette méthode, qui a pour but premier de renforcer la liberté de circuler et ... valide celui attribué par un autre n’a qu’un seul but: faciliter l’exercice des libertés du citoyen ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... du dommage (point 48). C’est ainsi dans le but d’assurer l’effectivité du droit dans une société ... On peut en ce sens soutenir qu’une meilleure protection des droits des personnes est offerte par ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse