L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... toute mesure nécessaire afin d’assurer la protection juridictionnelle provisoire des droits conférés ... sous réserve que cette dernière présente un niveau de protection des droits fondamentaux équivalent aux standards ...
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... maritimes entre compagnies maritimes de ligne, dans le but de rationaliser leurs opérations au moyen ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... 20.123 interdit le recours à la sous-traitance dans le but de remplacer les travailleurs en grève. C'est-à-dire ... sociales, le droit de grève jouit d’une importante protection en droit français. Son inscription dans le ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... admirables “qui font ce qu’elles veulent”. Son but est de faire voler en éclat les préjugés. Elle a ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307 Déclarations ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... la grève et à toute sorte de conflit du travail dans le but de modifier l’accord en vigueur. La négociation est ... Des revendications sur la rémunération [6] , sur la protection de l’emploi [7] , ou encore sur la fourniture ... [14] Soc. 31 mars 1982, arrêt Talbot. [15] Loi pour la protection contre le licenciement. [16] Soc. 16 décembre ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection ». Les critères économiques, quant à eux, ...
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