A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... les législations répondent, chacune à leur manière, aux différents intérêts en jeu. Strauss, Joseph, ... à une comparaison des situations en Europe et aux Etats Unis actuellement. À cette fin, il est utile d’étudier ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... le demandeur soutient que le fait de procéder aux témoignages par vidéoconférence permettrait ... judiciaire. L’étendue des territoires de certains Etats tels que le Canada ou les Etats-Unis a contribué à une utilisation plus fréquente et à un ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... des gaz à effet de serre. Toutefois elle n’imposait pas aux différents États des engagements chiffrés ... de Développement pour qu’ils s’adaptent graduellement aux changements climatiques grâce à des projets et plans nationaux. En 2015 se tient la COP 21 qui aboutira aux Accords de Paris, un traité historique ratifié par 189 ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... marche menant vers une intégration plus poussée des Etats Membres et par la suite au concept plus large ... attention plus importante encore doit être portée aux facteurs historiques et culturels qui furent fondateur ... monisme comme principe. La constitution elle-même donne aux dispositions des traités internationaux une valeur ...
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... le principe de l’égalité formelle garantissant aux citoyens une « même dignité sociale » et ... européenne peut soutenir et compléter l’action des Etats membres afin de promouvoir « l'égalité entre hommes ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... relative au statut des réfugiés qui dispose «Aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque ... (TUE) confère la même valeur juridique que les traités aux droits et libertés présents dans la Charte et les ... d’abord la directive qualification révisée impose aux Etats membres, à l’art 35, le respect du principe de ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... à l’efficacité de la lutte contre les violences faites aux femmes et dans les couples réside dans la grande ... la sphère la plus privée ? Les modifications apportées aux textes par les législateurs français et espagnol ... particulièrement « vulnérable » et oblige les Etats membres, à l’article 8. 4 de la Décision-Cadre de ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... que doivent contenir les régulations internes des Etats membres pour garantir au minimum la protection ... et financier contenant des dispositions relatives aux OPA. La directive européenne OPA de 2004 se veut ... droit français par la loi du 31 décembre 1993 et visés aux articles 236-3 à 236-4 du Règlement Général de ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol