Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni ... l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites » est protégée par l’article 9 de la ... au travail à travers une directive du 27 novembre 2000 [3] . Cette directive portant création d’un cadre général ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis ... la Communauté des résolutions du CS (Ainsi M. Kokott, Commentaire de l’article 302 CE, p. 2517 du commentaire des ... », Archiv des Völkerrechts 2006, Bd. 44, Heft 3, p. 267-327. (Le droit international public brise la ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... va à l’encontre de la Convention européenne des droits de l’Homme, et surtout quelles conséquences ... de sanctions disciplinaires 2 ; d’autres les confirmant 3 . Le Tribunal administratif fédéral ( ... 26-29. 3 Par exemple, OVG Niedersachsen, Urteil vom 12.06.2012 - 20 BD 8/11. 4 BVerwG, Urteil vom 27.02.2014 - 2 C ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... Droit de la Mer (TIDM) soulève la question de l'ouverture des juridictions internationales aux membres de la société ... ouverts à cette pratique que des tribunaux tels que la CIJ et le TIDM. Le TIDM était l'un des seuls tribunaux ... par une organisations inter-gouvernementale (article 84(3)). Cependant le Tribunal n'a pas été aussi loin que lors ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) rencontrent des difficultés. Certaines sont similaires aux crimes ... de quatre généraux"). Selon l’article 14 par. 3 du Pacte International des Droits Civils et Politiques ... et n'ont pas pu contester leur détention devant une cour indépendante. Le Chef du Bureau de la Défense exigeait ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
Sophie Robin-olivier L’article 3 de la "Grundgesetz" est l’article principal sur lequel ... lorsqu’il est saisi de recours en violation des droits fondamentaux relatif à une inégalité de ... allemand), quiconque peut introduire un recours devant la Cour constitutionnelle fédérale en affirmant avoir été ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau interne, mais s’inscrit dans le cadre des rapports entre ordres juridiques international et ... de la Convention en cas de conflit (art 27 CV 1969, CIJ Affaire Notteböhm 1955). Créant des droits et libertés ... dès le 4 novembre 1950 … elle a ensuite attendu le 3 mai 1974 pour qu’une loi vienne ratifier la signature du ...