La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Lamyline , 18 juin 2020, pages 1 à 3. Jean-Sébastien Mariez et Laura Godfrin, « Censure de la « ... . Article de Luc Lenoir et de l’Agence AFP, consulté le 1 er janvier ... https://ec.europa.eu/info/policies/justice-and-fundamental-rights/combat... [1] Article de Michael Stempfle, ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... X. c/ La Banque postale : Juris-Data n° 2007-040638, commentaire CAPRIOLI Eric A., « Charge de la preuve et ... : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... ont eu une utilité certaine au cours des années 1970-80, les pouvoirs en font aujourd'hui une utilisation ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... ainsi que fut choisi en mars 2008 le juge français, Jean-Louis Bruguière, spécialisé dans la lutte contre le ... système Swift et nouvel abandon de souveraineté par Jean-Claude PAYE). Il a souligné qu’ « il ne s'agit en ... Articles de doctrine et sources internet : Jean-Claude Paye, Affaire SWIFT : Un nouvel abandon de la ... Mot-clés:
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... CREDA BIBLIOGRAPHIE Livres CS Bhuwsneshwar Mishra , Law Relating to Insider Trading - A Comprehensive Commentary ... , Securities Law (1 edn, LexisNexis , India, 2015). Jean-François Renucci , Le délit d'initié (1ere éd, Presses universitaires de France,1995). François-Luc Simon , Réflexions sur le délit et le manquement ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... majorité des pays a opté pour un système de « Soft law » (C). A/ Caractéristiques ... mois aussi importantes. C/ Soft law, hard law ou système mixte La ... 2013 - Louis Barbier, Hélène Solignac, Jean Lambrechts, Claude Sobel, « Say on pay : Hurry up ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... de l’Institut de Droit Américain (American Law Institute) se prévalent de réunir les règles de droit ... public. Telle que définie sur http://dictionary.law.com , la bonne foi est l’intention dénuée de ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... intégré la Convention en 1998, par le biais du Human Rights Act , une réelle question se pose quand à la ... Evidence, text and materials, 1998 • Dennis, I.H, The law of evidence, 2ème edition, 2002 • Emson, Raymond, ... Le secret professionnel de l’avocat, 1937 • Taisne, Jean-Jacques, La déontologie de l’avocat, 5ème édition, ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... et. al v. Belgium et. al ) and the Limits of Western Human Rights Protection », Boston University International Law Journal 23, 2005, pp. 55-62.) La Cour EDH se déclare en ... the Effectiveness of the European Convention on Human Rights on the Altar of the Effective Functioning of Peace ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... politique », Plein droit n°125, 2020, p.3 à 6 Chastand Jean-Baptiste, Stroobants Jean-Pierre, « L’agence ... coll. « La Vie des Idées », 2015, p.75-92 Leboeuf Luc, « Interdiction des expulsions collectives et mesures ... [8] European Center for constitutional and Human rights, « La frontière hispanomarocaine de Melilla – pas ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme