La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... européen. Bibliographie P. Craig, G. De Bùrca, EU Law Text, cases, and Materials, Oxford University Press, 4th ... the European arrest warrant, under each member state’s law, Council Doc 5624/03 COPEN 4, Brussels, 4 February 2003 ... Case Study—the European Arrest Warrant », European Law Journal, 2004, 10(2), p 201), M. Martin, « Franchir ...
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... droit international (Clunet) , n°2013/3, p. 899 à p. 925 Jean-Baptiste Donnier, « Immunités d'exécution – Droit ... , arrêt du 3 février 2012, C.I.J., Recueil 2012, p. 99 Documents officiels Cour de Cassation, Rapport annuel ... le site d’Investment Treaty Arbitration: http://ita.law.uvic.ca/documents/WalterBauThailandAward.pdf [3] ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... du code de la santé publique » European Centre for Law and Justice, 18 janvier 2014, « L’extension du délit ... des droits de l’homme » Journal of Health & Biomedical Law, 2010, Robert P. Orthman, « First Amendment – ... 2013) » Ouvrage généraux : « Constitutional Law », 4th Ed., Nowak & Rotunda, Concise Hornbooks ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le secteur de l'aviation du 31 mars 2014 ( JO C 99 du 4.4.2014, p. 3 ). Notre attention se focalisera plutôt ... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ...
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... à remplacer le Human Right Act par un "British Bill of Rights", opérant ainsi une rupture avec la CEDH. ... de la Presse, juillet 2015 [3] Adam Wagner, UK Human Rights Blog, Novembre 2012 [4] Rapport Ministry of Justice « Responding to the human rights judgments », Septembre 2011 révèle que le ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de l’euthanasie. Ainsi début 2015, Jean Leonetti et Alain Claeys ont déposé une proposition de ... des malades et à la qualité du système de santé Loi n°99-477 du 09 juin 1999 visant à garantir le droit à ... [4] Loi n°99-477 du 09 juin 1999 visant à garantir le droit à ...
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... o A. Bronstein, International and comparative labour law : current challenges , Palgrave Macmillan, 2009. o A. Cox [et al.], Labor law : cases and materials , Foundation Press/Thomson/West, ... on the Distinctive Character of American Labor Law » in Harvard Law Review, 1971. o Y. Fondeur et C. ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... réorganisation du système énergétique et de la loi n° 99 du 23 juillet 2009 sur la sûreté du secteur ... energia del 23 agosto 2004 GU n 215 del 13-9-2004 Legge n 99 relativa allo sviluppo ed internazionalizzazione delle ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... fin de l’année par le Commission for Equality and Human Rights qui centralisera ainsi plusieurs autorités. Le ... (1996) S. Fredman (Ed.), ‘Discrimination and Human Rights: The Case of Racism’, Oxford University Press (2001) ... Framework’, Hart Publishing (2000) P. Tuitt, ‘Race, Law, Resistance’, Glasshouse Press (2004) Sites Convention ... Mot-clés: race / droit international
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... • Ouvrages de droit américain. - M.P. Malloy , Banking Law and Regulation, Aspen Publishers, 2008. - H. Rodgin ... Update 2002 : What You Need To Know, Practising Law Institute, New York, 2002. - Special Pamphlet, Banking law, Analysis of the IMLAFAA of 2001, LexisNexis, 2002. - ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux