Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... 8 Duke J. Const. L. & Pub. Pol’Y Sidebar, 2014. CE, Case Law of the European Court of Human Rights Concerning the Protection of Personal Data, DP (2009) Case Law. Klass et al. c. Allemagne, no. 5029/71, CEDH 1978. ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Livres P. Koutrakos, EU International Relations Law, Hart Publishing, 2006. Textes législatifs Conseil de ... Schieving-Nijstad v R. Groeneveld, 13 Septembre 2001, C-89/99. Cour de Justice de l'Union Européenne, Commission c. ... of Mixed Agreements.”, Nordic Journal of International Law Vol69, 2000. M. Broberg, « The preliminary reference ...
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... Conference on the Future of the European Court of Human Rights, §§ 7, 9, 12, 30, 32. 29 BVerfG, Beschluß vom ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... 12.06.2012 - 20 BD 8/11. VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12. BVerwG, Urteil vom 27.02.2014 - 2 C 1.13. France ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... médicales d’une employée, nous traiterons dans ce commentaire principalement du licenciement pour cause de ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... discrimination developments, Tolley's Employment Law newsletter, volume 12, issue 3, september 2006 – - B. Doyle , Disability Discrimination: law and practice, fifth edition, 2005,Bristol, Jordans. – - ... ANACT – - A. Lawson and C. Gooding (eds), Disability rights in Europe: from theory to practice, 2005, Oxford, Hart ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ... hommes ou aux femmes (BAG, 27 avril 2000, 8 AZR 295/99 ; 5 février 2004, 8 AZR 112/03). Ne sont pas concernées ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... et de Saint-Damien (patron des pharmaciens) en 1270 par Jean Pitard, chirurgien de Louis IX (futur Saint Louis), la ... projet est mené par Jacques-Germain Soufflot puis par Jean Rondelet à partir de 1780, à la mort du premier. La ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... son succès, elle publie ses brèves au format papier chez Jean-Claude Gawsewitch. Peu après, et dans le même esprit, ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... , Tomo XXIV, Universidad de Santiago, 2003 France: -Jean Luc Piotraut, Droit de la Propriété Intellectuelle, Ellipse, ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur