Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... : · Business Rescue in Insolvency Law – Setting the scene , European Law Institute, Project Conference, Thursday 25 September ... Mot-clés:
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... dans une certaine mesure un droit à l’oubli. Le copyright américain est accordé aux oeuvres originales, ce ... droit au déréférencement. Bibliographie: Ouvrages: Jean-Michel Bruguière, L’entreprise à l'épreuve du droit ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... en la contratación internacional Ed la ley 1992 • Jean- Marc MOUSSERON, Droit du commerce international 2e ed ... Instituto español de comercio exterior, 2005 • Jean-Michel JACQUET Le contrat international, Dalloz 1992 • ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Procedure for Violations of International humanitarian Law »). . Bibliographie -Eric David, ... Nr.40 vom 5.10.2006, Genossenschaft Zeit-Fragen -Jean-Marie Henckaerts et Louise Doswald-Beck, Droit ... de la conférence de Rio de Janeiro de la International Law association «Compensation for victims of war » , 2008 ...
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... • Journal of international Media & Entertainment Law, published by the ABA Association Forum on Communication law. Volume 1, Number 1, Summer 2006 • La question de la ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope