La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
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Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... et architecturale a été pensée par les architectes Jean-Michel Battesti et Rudy Riccioti : il s'apparente à un ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... where and why…Investigations & Litigation”, Practicing law institute corporate and practice course handbook series, ... mortgage crisis”, Journal of international banking law and regulation, 2008, pp. 449-457. Vignaud M., « Les ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1998. ●CASSESE Antonio, International criminal law, 2. ed, Oxford : OUP, 2008 ●DAVID Eric, Que reste-t-il ... iudicare, Max Planck Encyclopedia of Public International law ( www.mpepil.com ) Rapports droit interne et droit ...
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A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... Sakimura, Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Family Law 2014 Edition, Thomson Reuteurs Snyder, Steven, National ... in the United States Weisber, Appleton, Modern Family Law Fifth Edition, Wolters Kluwer ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... Sornarajah M, Resistance and Change in the International Law on Foreign Investment (Cambridge: Cambridge University ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... after the Takeover Directive” International Financial Law Review N°26, July 2006. B. Sjafjell, “The Golden mean ... perspective.”, CECL Conference “European Company Law in Accelerated Progress”, 2005. F. Wooldridge, “Some ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne