A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... au cours de son activité médicale. C’est donc à la Cour de déterminer dans de tels cas si le brevet a été ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... demandé pour l’unification: la création d’une cour de jugement, dont le travail serait immense, ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... la loi fondamentale allemande ( GG ). La décision de la Cour Constitutionnelle Allemande du 19 février 2013, ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
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... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... une insémination artificielle, par exemple. De même la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a très ... Mot-clés: mariage / homosexualité