La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... des syndicats représentatifs en matière d’action en justice est également très révélatrice des inégalités ... · Ouvrages généraux o A. Bronstein, International and comparative labour law : current challenges ... Janvier 2013). "Share of the Work Force in a Union Falls to a 97-Year Low, 11.3%". The New York Times . ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... à son lit, elle imagine un festival de théâtre international, perturbé par l’intervention de ... l’étranger. Grâce au festival de théâtre international, des personnages des quatre coins de la ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... le prix d’Ambassadeur de la Conscience d’Amnesty International pour « rendre hommage à son esprit militant ... en continuité avec cette lutte non-violente pour la justice sociale et raciale. Selon Simon Grivet, maître de ... pour la communauté afro-américaine et en faveur de la justice et de la reconnaissance de profils afro-américains ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... titulaires de valeurs des sociétés établies dans l’Union européenne lorsque celles-ci font l’objet d’une ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... Code pénal français. D’après le rapport annuel de la Cour de cassation française, « lorsqu’ est reprochée ... a agi pour le compte de la société. Par exemple l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 15 janvier 2008 (n° de ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sanctions fiscale et pénale a aussi été admis par la Cour européenne des droits de l’Homme en 2016[17]. Elle a ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ... . [1] Le Monde : https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/10/21/fraude-fiscale-... (consulté le ...
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... dont la limitation, bien que possible, doit, selon la Cour européenne des droits de l’Homme respecter le ... en mai 2015 estime que cette disposition viole le principe international de non-refoulement, les principes de légalité ... reconnus et protégés par l’ordre juridique ». [9] Arrêt du Tribunal Constitutionnel Espagnol 37/98; RUBIO ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour l’acquéreur de bonne foi (il faut rappeler que la Cour d’Appel de Paris a refusé l’application de cet ... 33 e édition, 2008, p. 231-232, n° 572). Cependant un arrêt rendu en 1989 par le Bundesgerichtshof (BGH, Cour fédérale de justice allemande), considère qu’il n’est pas porté ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien