A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... prise en compte dans les réformes de l’adoption du 5 juillet 1996 et du 6 juillet 2001. Aux Etats-Unis, la ratification de la ... lesquels elles vont intervenir (Décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités ...
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
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Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... la question de la compatibilité avec la loi fondamentale allemande (« Grundgesetz » - GG). Selon la jurisprudence explicite de la Cour constitutionnelle (Bundesverfassungsgericht ou BVerfG, ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... de la règle ». (Traité sur l’Union Européenne, commentaire article par article Vlad Constatinesco, Robert ... avancée concrète ou gesticulation médiatique ? », 18.03.2010, in institut Hayek). Il faudra subordonner le ... Statuts du Fonds monétaire international, adoptés le 22 juillet 1944 et entrés en vigueur le 27 décembre 1945. • ... Mot-clés:
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... du Travail et des Affaires sociales, octobre 1998,18). De même au Royaume-Uni on relève la création de tels ... cas de mise en cause de la responsabilité d’un REC la cour devrait comparer la décision du comité concerné à ... par la loi du 9 août 2004 », Rapport n°22005 125 , Juillet 2005). DP : London 1991, Guidelines on Local REC. ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... des dons d’organes et de tissus » et la loi n°16 du 10 juillet 2015 qui modifie cette dernière. Les deux ... à l’article 2 le droit à la vie. Cependant la cour européenne des droits de l’homme laisse une marge ... de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne a conclu à la non violation de ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... atouts de son concurrent, comme le montre un arrêt de la cour de cassation (Com. 24 Septembre 2003, RTD civ 2004.86). ... London, Sweet & Maxwell, 12th edition, 2007, pp. 424-440. Commentaire de la source commentée Aucun de trouvé. ... RTD civ 2004.86. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... italien 231/2001 et, d’autre part, de la légitimité constitutionnelle en raison de l’absence d’exonération ... Code pénal français. D’après le rapport annuel de la Cour de cassation française, « lorsqu’ est reprochée ... exemple l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 15 janvier 2008 (n° de ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... les attributions du Comité. La loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 a institué le Conseil des Marchés Financiers ... morale de la SEC. Ces deux points ne suscitent aucune commentaire particulier puisque la SEC ne rentre pas dans une ... de chacun des deux ordres de juridiction, un membre de la Cour des comptes et de la Banque de France, trois ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF