A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Conventions et notamment leurs articles communs 2 et 3 pour conclure que la position du Gouvernement ne ... fondamentale » des Conventions. En effet, l’article 2 prévoit que les Conventions s’appliqueront en cas de ... effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... du code pénal qui la complètent (articles R.624-2 et R.624-3) lorsque l'injure, la diffamation ou ... italien, 1965 n.39 (Corte Cost., sent. n.39/1965) ; Tribunal de Latina, 24 octobre 2006, n.1725 (Trib. Latina, 24 ... des délits d’opinion en matière religieuse : un commentaire théorique et pratique des articles 403, 404 et ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... tougher competition powers” The Financial Times - July 2 2017 Squire Patton Boggs, "Les mesures conservatoires ou ... de l’UE - IMS Health v Commission – Ordonnance du tribunal –26 Octobre 2001- Case T-184/01 R[i] Britannique Competition Appeal Tribunal 8/09/2006 - The London Metal Exchange v Office of ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... il s'agit de juridictions spéciales (le " Refugee Appeals Tribunal " et la Cour Nationale du Droit d'Asile). La ... : respecter les droits de la personne et le droit de l'UE" Commentaire de l'avis de la CNCDH du 28 nov 2013 sur le ... sur la mise en œuvre du régime international en droit allemand, permettant une plus grande protection des personnes ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... la famille s'avère impossible (CSP, art. L. 2212-7, al. 2 et 3). Pour justifier cette dérogation, plusieurs ... question touche aux droits fondamentaux ». En effet, le Tribunal Constitutionnel espagnol, saisi sur la loi de 1985 ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... pas visibles. Ces entités sont très présentes dans le travail d’Ashoona, qui évoque les esprits mais aussi les ... que d’autres thèmes, est une partie importante du travail d’Ashoona. La naissance de nouveaux mondes pour ... L'Art comme moyen d'affirmation de soi En analysant le travail d’Ashoona, mais aussi celui d’autres artistes ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... au préalable des conditions strictes. Cela rend le travail des autorités plus difficile et le contrôle moins ... de ces données du 27 janvier 2012 en son article 53-2 (accès aux locaux et aux données nécessaires). ... pourcentage du chiffre d’affaire annuel mondial fixé à 2%. L’amende pourrait donc être de plusieurs millions, ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... démonter une grande partie de la frise du Parthénon. Ce travail a duré 2 ans car ce n'est qu'en 1803 que l'énorme collection de ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Lorsqu’un jeune étudiant entre sur le marché du travail, une étape de plus s’impose dans ses démarches : ... dans une réponse à une question parlementaire posée le 2 septembre 2008, que les réseaux sociaux restent soumis à ...