La crise, un jeu?
... pays de la planète à ne pas être endetté (seulement 6,2% du PIB contre 83,5% en France [1] ), le moins corrompu [2] et le premier pays d’Amérique latine à rejoindre ... zéro. De fait, la volonté de l’étudiant de faire un travail personnel (stratégie 1) maximise sa note (gain 1) et ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
Olivier Leclerc Commentaire de la décision du Bundesverfassungsgericht, la ... introduit des reformes dans le droit de procédure pénale allemand. En Allemagne comme en France, la surveillance ... de la personnalité humaine prévu par l’article 2 alinéa 1 et article 1 alinéa 1 de la loi fondamentale ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... d'assemblée plénière du 19 mai 1988 (Gaz. Pal. 1988.2.640), ne permet d'engager la responsabilité du commettant ... ou la commission de la faute pendant le temps de travail – la responsabilité du commettant est présumée, ... de gazer les containers le matin, pendant ses heures de travail. Ainsi, selon lui, c'est la mauvaise exécution de ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... l’article 1 er de la loi constitutionnelle n°1 de 1948 [2] qui met en œuvre l’art. 134 de la Constitution ... spécifiquement posées en droit français à l’art. 23-2 de l’ord. 58-1067 pour celles concernant la juridiction ... 2009 [7] , à la suite de l’art. 61-1.) Ainsi, tant le tribunal des Conflits, la Cour supérieure d’arbitrage, les ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... les attributions du Comité. La loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 a institué le Conseil des Marchés Financiers ... morale de la SEC. Ces deux points ne suscitent aucune commentaire particulier puisque la SEC ne rentre pas dans une ... une action en justice devant une U.S. District Court (tribunal fédéral de première instance) ou un juge spécial ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... en 2017 d’un « troisième sexe » à l’état civil [2] .En France, une telle interdiction n’existe pas. La ... devoir d’interdire ( II ). I. Le droit français et allemand sur les opérations de réassignation sexuée : des ... et des mutilations génitales féminines en droit allemand. L’interdiction des mutilations génitales est ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... 1 ayant déjà ratifié le protocole additionnel n°16 2 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et ... dans le protocole n°16 est inspiré de l’article 43§2 de la Convention relatif au renvoi devant la grande chambre ... et préfèrerait des lignes directrices pour limiter son travail 52 ; elle prévoit que « pareille motivation ne ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... la fourniture de nombreux services [1] . Plusieurs États [2] et organisations internationales [3] sont en train de ... employé dans les secteurs bancaires, des assurances, au travail, dans le secteur sanitaire ou encore à des fins ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de Ville ». Dans une décision du 27 septembre 2005, le Tribunal de Commerce de Madrid a estimé qu'elle pourrait ... qui l'a débouté de sa demande par une décision du 2 mai 2004. Il a donc interjeté appel devant la Audiencia ... photographies, voire à des abus et cela au détriment du travail des photographes professionnels (B). A. Les « ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur