Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... se trouve. Car une des forces de ces histoires est, en partie, que la fin est déjà connue avant même que l’on ... Tuaillon dresse cet état de fait dans la première partie du dixième épisode de son podcast « Le cœur sur ... accessible et lu chaque année, Jamais plus vient en partie nuancer les récits dont notre imaginaire collectif ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... pertinentes » . De la sorte, il exclut la conduite de la partie défenderesse (le producteur), les précautions ... vite suivi cette démarche. En effet, avant la loi du 4 mars 2002 sur la responsabilité médicale, pour obtenir ... seront forcément indemnisées. En effet l’article 4 de celle-ci ne prévoit-il pas que la victime doit prouver ...Portrait d'artiste : Kashink
... Leurs styles, leurs tenues, leurs maquillages font partie intégrante de leur identité en tant qu’individu et ... dans nos médias et une réflexion qui fait partie itinérante de Kashink dans son quotidien. Et cela ne ... conférences où elle n’hésite pas à prendre une large partie de son temps attribué à partager ses réflexions ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... du « premier venu premier servi » (article 45-1 du Code des postes et Communications électroniques) est le ... droit français nous retrouvons des règles semblables. Le code de propriété intellectuelle dans les articles L713-1 ... Adapting Forward Droit français - Code de la Propriété Intellectuelle - ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... Gualino éditeur, 2007, p.26). L’article L. 122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que la ... 2006 à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. La transposition ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... Europe, mais l’adoption de ce texte a été inspirée en partie par une directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 ... Cette différence peut néanmoins s’expliquer en partie si on considère les conceptions quelque peu ... « Pour une justification des articles 4, 25 et 26 de la directive européenne 95/46 CE en matière ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... est établi au titre 35 § 103a) du U.S.C. (United States Code) : “A patent may not be obtained though the invention ... et prévisibles, alors cette combinaison est évidente. 4) Finalement, la Cour d’appel a interprété le test TSM ... Selon les directives relatives à l’examen des demandes Partie C-IV, le critère could-would consiste à savoir si ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ( whole life order ) est prévue à l’article 269 § 4 de la loi de 2003 sur la justice pénale ( Criminal Justice ... le caractère juste et proportionné des peines dans la partie réservée aux peines de perpétuité (§105). ... 1997. § Criminal Justice Act , 2003. 3. France § Code pénal . § Code de procédure pénale . III- ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Act de 1988 pour que les Etats Unis deviennent partie à la convention. Et encore, celle-ci n’est ... par le premier amendement. L’accès aux œuvres faisant partie du domaine public constitue pour tout individu une ... 2. Droit Français A. Textes législatifs Code de la propriété intellectuelle article L. 123-1 ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... a aussi un impact sur le prix de vente des chaussures. 4° Enfin, le tribunal indique que, puisque l’utilisation ... que marque. Faisant référence à l’article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle (qui ne mentionne, en ... figuratifs, LexisNexis. Lamy Droit Commercial 2012 ; PARTIE 3 – Marques, brevets, dessins et modèles ; ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence