Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence

... les conséquences qu’entraîne une telle qualification pour les entreprises fautives. Ainsi, on constate depuis ... de la concurrence (Communiqué du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires Communiqué du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions ...

Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie

... 50 milliards de dollars (environ 45 milliards d’euros) pour soutenir l’Ukraine face à l’agression russe (1). ... l’ONU, par l'UE ou à titre national, sont applicables sans délai par les personnes physiques et morales. Ces ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... produits par l’activité humaine et qu’il n’est pas sans conséquences. Une réponse quasi-unanime est un ... conscience des dangers et des concertations ont eu lieu pour proposer des mesures de mitigation du changement ... techniquement faisables. Dans ce contexte, que faire pour remédier à ce problème ? Quel outil juridique ...

Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

... classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir certains actes du ... absenté pour cause de grève pendant un jour ne peut, sans enfreindre le principe de proportionnalité, entrainer ... la grève et est donc maintenu, a pour conséquence que le licenciement d'un salarié gréviste est nul de plein droit ...

L'immortalité numérique - Lena Collado

... soient supprimées et que Google LLS soit sanctionné pour ne pas avoir répondu à son devoir de suppression de ... les autres utilisateurs n’auraient pas eu accès sans ces moteurs de recherche. Or cette première décision ... traitement de ses données serait une atteinte bien plus grave car elle nuirait à l’intérêt du public et à leur ...

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

Aude Pouhaer Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... Etude de l’influence de la jurisprudence de ... également de réformer sa procédure de garde à vue pour l’adapter aux exigences européennes. Introduction ... Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) relatif au droit au procès équitable qui dispose que ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... suite au chaos, à la violence.   Il y a une raison pour laquelle Le Petit Prince s'ouvre sur cette image d'un ... qu’il nous a raconté sa propre histoire, mais sans en faire une autobiographie, seulement une trace écrite ... devraient être admirés ? Le prince partit sans même lui accorder un second regard. Cette brève ...

Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien

... un coût, mais puisse aussi porter des bénéfices pour les entreprises sur le front de la professionnalisation ... a presque triplé les seuils à ne pas dépasser, sans modifier le nombre de salarié dans l’entreprise, et ... e Revisore legale in Ravenna Vie économique MBDE Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien ...

La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... « potentielles », « éventuelles » (Mayaud Yves, Commentaire de la décision n°2008-562 DC, Cahiers du ... public. Lors de la présentation du projet de Loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration ... à un monde qui donne envie, qui rassure. Un monde sans crimes et sans assassins, telle la fiction de Spielberg ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

... les métropoles et les vices-royautés a été un moteur pour le développement du droit maritime autant pour Madrid ... commerçants souhaitaient échanger des marchandises sans pour autant affréter un navire en totalité. C’est ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ...