Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
Aude Pouhaer Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... Etude de l’influence de la jurisprudence de ... également de réformer sa procédure de garde à vue pour l’adapter aux exigences européennes. Introduction ... Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) relatif au droit au procès équitable qui dispose que ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... suite au chaos, à la violence. Il y a une raison pour laquelle Le Petit Prince s'ouvre sur cette image d'un ... qu’il nous a raconté sa propre histoire, mais sans en faire une autobiographie, seulement une trace écrite ... devraient être admirés ? Le prince partit sans même lui accorder un second regard. Cette brève ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... un coût, mais puisse aussi porter des bénéfices pour les entreprises sur le front de la professionnalisation ... a presque triplé les seuils à ne pas dépasser, sans modifier le nombre de salarié dans l’entreprise, et ... e Revisore legale in Ravenna Vie économique MBDE Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « potentielles », « éventuelles » (Mayaud Yves, Commentaire de la décision n°2008-562 DC, Cahiers du ... public. Lors de la présentation du projet de Loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration ... à un monde qui donne envie, qui rassure. Un monde sans crimes et sans assassins, telle la fiction de Spielberg ...
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... les métropoles et les vices-royautés a été un moteur pour le développement du droit maritime autant pour Madrid ... commerçants souhaitaient échanger des marchandises sans pour autant affréter un navire en totalité. C’est ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 1986, tentent de trouver ensemble une solution efficace pour mieux gérer ce phénomène. D’ailleurs, l’article ... Européenne repose sur l’article 63 du TCE, qui a pour but de mettre en place une politique de l’asile ... sur une meilleure gestion des flux d’immigration pour un meilleur accueil des demandeurs d’asile et une ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... allemande, rendait un autre arrêt en date du 4 avril 2006 relatif au quadrillage informatif systématique « ... (art. 11) (liberté d’association) de la Convention. Ce licenciement effectué sur la base du décret contre les ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... de femme, s’ajoute le statut administratif de « sans papiers », on s’aperçoit qu’il existe une ... des auteurs dans ces hypothèses-ci. C’est donc pour cela que les acteurs politiques ont commencé à ... espagnole, en ce qui concerne la protection des femmes sans-papiers victimes de violences conjugales, un mécanisme ... Mot-clés: