L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autres dans le domaine pénal touchant à la corruption. Pour mieux cerner les apports de cette convention, une ... n’est pas des moindres et détermine surement le succès relatif de la lutte contre la corruption en France et les ... de la lutte contre la corruption - Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption (Sénat) ...
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... cause ce régime. La Haute juridiction condamne l’Italie pour avoir renouvelé ce régime de manière automatique sans appréciation concrète de l’état de santé du ... ont toutes rejeté les demandes du requérant au motif qu’il ne se trouvait pas dans une phase de la maladie ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... 2 et la Belgique en 2003 3 . Si les Pays-Bas sont connus pour ne pas jouir de la législation la plus frileuse qui ... reconnaissance du lien affectif comme fondement du couple, sans discrimination portant sur les préférences sexuelles ... de l’adoption conjointe par des parents homosexuels, au motif simplement que "Les enfants naturels ou adoptés d’un ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Les principales lois adoptées depuis 1970 au Royaume Uni pour lutter contre le terrorisme. La législation ... 2, articles 3-6 ). Enfin, un suspect peut être arrêté sans mandat pendant une période de 24 heures à 5 jours ( ... violation de l’article 5§1. Concernant l’article 5§4 relatif au droit de statuer dans un délai bref sur la ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... d’elle. Par celle-ci, le salarié s’engage à rester pour une durée déterminée dans l’entreprise, en ... lui étant imputable. Ainsi, seuls la démission ou le licenciement pour faute peuvent donner lieu à une ... indemnisation de l’employeur. Aucune autre procédure de licenciement n’admettra qu’on invoque la clause de ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni ... ces différences. En effet, le législateur doit sans cesse tendre vers le respect d’un équilibre fragile ... et la non-discrimination sur la liberté religieuse. Le licenciement des requérants est donc estimé comme ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... / De Diane en ces lieux n’ensanglante l'autel. / Pour obtenir les vents que le Ciel vous dénie, / Sacrifiez ... nous. C’est-à-dire qu’ils semblent vivre leur scène, sans chercher à nous la présenter, à nous l’exposer. ... l’éthique ou l’économie dans ce contexte de grave crise sanitaire planétaire ? Jusqu’où pouvons-nous ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... extérieur qui donne sur un paysage forcément fictif. Pour Alberti, les possibilités de perspectives liées à la ... dans la toile. Mais au XIX e siècle, elle devient un motif récurrent. La représentation de la femme pensive, ... de travail que représente le care tant leur mobilisation sans interruption semble évidente et inhérente à leur ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pourraient en être faits par des tiers et qui auraient pour conséquence de «diluer » le caractère unique et ... États-Unis est avant tout un droit qui s'est développé sans loi écrite et qui ne fut codifié qu'assez tard au ... de choisir ce qu'il veut et ce qu'il ne veut pas acheter. Sans doute est-ce parce que les États-Unis ont vu naitre la ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution