Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de vue historique, l’avènement de ce droit apparaît pour la première fois en Allemagne, en 1907 avec la loi ... dans le scandale qu'avait provoqué la publication, sans l'autorisation de la famille, d'une photographie de ... La Cour d'Appel dans son Arrêt du 20 décembre 2000 relatif à la publication d'images montrant le corps sans vie ...
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... les freezing injunctions du droit anglais ont toutes deux pour but de prévenir l’insolvabilité du débiteur, avant ... ex parte , c’est-à-dire en l’absence du défendeur, sans débat contradictoire, sur demande unilatérale du ... l’échéance de la dette « constitue une immixtion grave dans le patrimoine du débiteur ». En effet, une ...La Peacock Society renoue avec son public
... Après avoir été réduit au silence pour son édition 2020, le festival célébrant les cultures ... les 4 et 5 septembre dernier dans le parc de Choisy. Pour ce faire un nouveau modèle était nécessaire : nouveau ... avec son public via un grand sondage et c’est sans doute là la clef d’une mutation réussie. Les grands ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la pratique, dont ils sont les principaux acteurs, plaide pour un maintien de l'immunité dans le contexte d'actes ... n°0302646/0403887 du tribunal administratif de Nice relatif à la condamnation solidaire de la France et de ... à l'autorité d'autres sujets de droit international sans y avoir consenti au préalable. Or accepter qu'un Etat ...
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... soutenu depuis des années par le Parti Républicain pour nommer une majorité de juges conservateurs à la plus ... peuvent et ont pu, dans un tel cas, imposer une majorité sans lui. Cette dernière année, le schéma de vote du juge ... question politique, a accepté, par procédure sommaire et sans entendre de plaidoirie, de remettre en place la carte ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... législative P8_TA(2018)0017). Cette refonte a pour but de supprimer les dernières barrières à la libre ... les dispositions continuent à s’appliquer au RU, mais sans garantie de réciprocité avec les Etats membres ... et commerciale. Proposition de Règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... l’Université d’Ottawa a publié un rapport, préparé pour l’Association du Barreau Canadien dans la perspective ... mondialisé et des ajustements nationaux nécessaires, sans pour autant qu’un arrêt en particulier, une loi ou un ... sécurité publique est menacée d’un danger « clair, grave et imminent ». Dans la même idée de protection de ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... et de s’en rendre digne en ayant l’esprit assez fort pour affronter la lutte le jour où ils seront en danger, ce ... la responsabilité, conditions préalables indéfectibles pour garantir démocratiquement le progrès civil et social ... français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’interdiction des dommages et intérêts punitifs, sans relations avec le préjudice. Avant 2007, et le passage ... la loi de 1976. En effet, selon le Rapport du Congrès relatif à la loi de 1976, les cas d’infractions « ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur ...