Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
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L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... possibilités d’annulation d’un contrat de vente pour erreur sont l’erreur résultant d’un dol ou ... femme a vendu à un bijoutier une pierre qu’elle croyait sans valeur, pour 1 dollar. La pierre s’est par la suite révélée ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
Daria Vinogradova Différentes sanctions sont prévues pour répondre à la défaillance du débiteur qui n'exécute ... accomplir les actions prévues par l'obligation sans pouvoir les remplacer par une somme d'argent ; cette ... en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... en ce qui concerne l’autorité du Président pour agir de manière unilatérale. Moins de 100 jours ... militaires constitue une action unilatérale, effectuée sans le consentement du Congrès. Il convient alors de se ... chimiques contre des populations civiles constitue une grave violation du droit international humanitaire et des ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... Mais rendre la loi plus compréhensible, plus accessible pour les citoyens n’est chose si aisée. A la lumière ... de naturalisation dans la fédération allemande, sans perdre pour autant la nationalité allemande ... l’absence d’ambiguïté, à la précision à un degré relatif, ainsi qu’à la qualité normative de la loi ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... (CEDH) et devant les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR). Il ... ceci est même parfois imposé. En revanche, aucun traité relatif aux droits de l’homme n’assure au procureur le ... pour les enquêtes, la recherche de preuves, etc.… Sans oublier non plus les problèmes de langues, il y a ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... presse dans les archives informatiques d’un quotidien relatif à des faits anciens qui font l’objet d’une ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la ... Mot-clés: