Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... avec eux une très forte insécurité juridique tant pour les tiers que pour la société elle-même. En effet, la ... consécutives au mécanisme d’enrichissement sans cause en droit allemand (§812 I 2 BGB) et à la répétition de l’indu en droit français ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... qui est venue apporter cette dernière. Elle s’accorde pour dire que la notion de mariage est caractérisée par sa ... n°47 du 21 novembre 2015, à l’occasion d’un commentaire d’une décision du Conseil d’Etat. L’auteur ... M. Winkler e Gabriele Strazio, Il Saggiatore, 2011 - Commentaire de l’arrêt du 26/10/15 – Davide Ponte, ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à rechercher le concept inventif à la base du brevet pour en protéger également les variantes. A la suite de ... restreindre son monopole aux utilisations de l’invention sans la modification. D’où l’absence de contrefaçon. En ... Royaume-Uni devra inclure les variantes de l’invention, sans quoi elles ne seront pas protégées, donc elle ...
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... la précédente directive de 1996, très critiquée pour son régime peu protecteur des droits des travailleurs détachés. La nouvelle directive a pour but d’améliorer la protection des travailleurs ... Etats Membres, ainsi que les outils prévus par ces Etats pour lutter contre le dumping social et renforcer la ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... par la confédération internationale des syndicats pour le compte du conseil général de l’Organisation ... contrevenant peut être arrêté par un officier de police sans mandat préalable. Cette classification a pour objectif ... totale du travail des enfants de moins de 14 ans sans modifier les exceptions déjà existantes. En effet, ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... extrêmes comme une faute grave dans le sens du § 626 I BGB [6] . Une marge de tolérance ? En France, hormis ... NZA 2013, 319) [10] mais ne justifiait pas directement un licenciement en l’absence d’un avertissement antérieur. ... stockées sur un ordinateur professionnel d'un salarié sans qu’il soit présent. Un dossier informatique qui n'est ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... Suspendue par injonction de la cour fédérale de district pour violation de la clause de suprématie du droit ... de police. Bien que le juge Bolton n’ait pas examiné ce motif, de nombreuses associations ainsi que les forces de ... sérieuse, corroborée par serment ou affirmation, ni sans qu'il décrive particulièrement le lieu à fouiller et ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... italiens à indemniser des ressortissants italiens pour le préjudice subi du fait de déportations. L'article ... entre d'une part, le droit qu'a l'État d'agir librement sans ingérence injustifiée, en vertu du principe de ... Journal of International Law 2001, Vol. 95, p. 198 (commentaire de l'arrêt du Tribunal de Livadia, Préfecture ...
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auxquelles les interrogateurs américains peuvent recourir pour obtenir des informations de la part des prisonniers dans ... être considérés cruels, inhumains ou dégradants sans pour autant relever de la catégorie de torture. Cette ... l’arrêt le plus significatif sur ce point est sans conteste Irlande contre Royaume-Uni où la CEDH a jugé ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... à vous et a le pouvoir de vous toucher. Elle a pour projet de " Sortir le Conte des placards de l'enfance ... Les conteurs courent le risque d’un spectacle sans artifices, costumes, lumières ou décors, à notre ... La Cour des Contes cherche sans cesse de nouveaux défis à relever, et affirme sa ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle