La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... italiens à indemniser des ressortissants italiens pour le préjudice subi du fait de déportations. L'article ... entre d'une part, le droit qu'a l'État d'agir librement sans ingérence injustifiée, en vertu du principe de ... Journal of International Law 2001, Vol. 95, p. 198 (commentaire de l'arrêt du Tribunal de Livadia, Préfecture ...
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auxquelles les interrogateurs américains peuvent recourir pour obtenir des informations de la part des prisonniers dans ... être considérés cruels, inhumains ou dégradants sans pour autant relever de la catégorie de torture. Cette ... l’arrêt le plus significatif sur ce point est sans conteste Irlande contre Royaume-Uni où la CEDH a jugé ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... à vous et a le pouvoir de vous toucher. Elle a pour projet de " Sortir le Conte des placards de l'enfance ... Les conteurs courent le risque d’un spectacle sans artifices, costumes, lumières ou décors, à notre ... La Cour des Contes cherche sans cesse de nouveaux défis à relever, et affirme sa ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... que la liberté de chaque individu ne pouvait exister sans une presse libre. Ainsi, l‘auteur de la Déclaration ... le premier amendement à la Constitution des États-Unis pour déclarer anticonstitutionnels une vingtaine de lois ... des pays respectant la liberté de presse, selon Reporter sans Frontières. En France le texte garantissant la liberté ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... d´organisation des pouvoirs et des droits fondamentaux pour leur fonctionnement en situation dite « normale ». ... Cette déclaration est subordonnée à une grave altération du libre exercice des droits et libertés ... l´interdiction de garder des publications ou informations sans autorisation judiciaire préalable ( art.20.5 ), le ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... n’est pas si juste que l’on croit et inversement pour le droit américain, qu’il n’est pas si injuste. Mon commentaire s’attache à analyser les arguments mis en ... Elle réfute l’idée, d’un « droit d’auteur sans auteur ». Sans nier le rôle économique que joue le ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son utilisation est plus limitée. L’obligation pour ces deux Etats de respecter dans leur législation ... telle loi ne pourra pas être écartée pas les juges au motif de son incompatibilité. Le juge européen peut alors ... tout autant que pour des raisons de légitimité. C’est sans doute la raison de cette approche casuistique de la ...