Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
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Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème ... de protection des investisseurs mis en œuvre, procédant par renvoi à d’autres sources législatives. Ainsi, cette ... le droit russe se distinguant ainsi du droit français par son légicentrisme en la matière. Par conséquent, ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier des catégories particulières d’individus en leur accordant plus de Droits. Les minorités et ... d'action de Vienne (partie I, paragraphe 18), approuvés par la Conférence Mondiale sur les Droits de l’homme, ...
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
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Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... organisations internationales [3] sont en train de fixer des cadres juridiques, pour en soutenir le développement, ... personnelles mais également des données personnelles, par exemple pour le profilage (aujourd’hui employé dans ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété industrielle ... leur savoir-faire et leurs stratégies commerciales- par exemple : des études et stratégies de marché, les ... les juges précisent que ne sont pas responsables les individus qui agissaient sans connaissance de l’obtention ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
addm1n DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS Remarques générales : Les recherches ... un instrument de politique économique. Nous pouvons avoir des doutes sur l’adaptation de l’instrument fiscal aux ... potable. Ces frais son actuellement déboursés par les individus victimes d’une contamination. Les frais fiscaux ... Mot-clés: