La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
Sophie Robin-olivier Avec l’accroissement des Etats reconnaissant le mariage homosexuel se pose la ... enregistré. Cette technique s’est traduite en France par l’instauration du Pacte civil de solidarité (le PACS) ... est le cas des Pays-bas (lois du 21 décembre 2000) suivis par la Belgique et l’Espagne. Ces pays ont récemment admis ... Mot-clés: mariage / homosexualité
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... ne lui impose aucune limite. De plus, les arrêts rendus par la Cour Suprême et qui mettent en jeu la liberté de ... la presse ». Les décisions rendues par la Cour Suprême des Etats-Unis illustrent bien ce grand principe et ... d‘un abus. Selon la rédaction française ce sont les individus qui sont libres et c’est dans le cadre de leur ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... de critère arbitraire pour déterminer le groupe visé par le génocide. Mots clés : génocide, droit pénal ... permettant de distinguer le crime de génocide des autres crimes, notamment du crime contre l’humanité ... le Code pénal précise bien qu’un génocide peut être commis à l’encontre « d’un groupe déterminé à ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
Olivier Leclerc Le billet propose une analyse comparative des droits espagnol, français et européen à partir de la ... que la question défie des valeurs éthiques dictées par la société. La récente sentencia núm. 3/2005 du 17 ... personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... harcèlement moral au travail est aujourd’hui au centre des débats et fait l’objet de nombreuses études tant en ... moral au travail a été introduit très récemment par la loi du 22 juin 2010 (loi 5/2010 entrée en vigueur le ... 173.1§2 du Code pénal espagnol que les actes aient été commis au sein d’une relation juridique privée ou au sein ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... traumatismes de l’Histoire. L’affaire Yahoo! témoigne des problèmes juridiques posés par ces différences sur lesquelles aucun des deux pays ... qu’elle le reste quand la menace n’atteint que des individus. 2. Une confirmation du raisonnement de Reno Le ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin ... une mineure togolaise avait été ramenée en France par une ressortissante française. Celle-ci devait se charger ... un exemple frappant de la méthodologie utilisée par la CEDH qui consiste à recourir au droit international ... Mot-clés:
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... modes de distribution en suscitant une dématérialisation des échanges. Le législateur a élaboré un cadre juridique ... les mêmes effets juridiques à l’engagement contractuel par voie électronique qu’à celui sur support papier. ... 2000, p.95). La signature électronique se caractérise par un système de chiffrement à bi-clé permettant ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Au Livre Vert « successions et testaments » présenté par la Commission européenne en 2005 (COM(2005) 65 final) ... en matière de successions et de testaments. Le droit des successions laisse apparaître de grandes différences ... étude confiée à l'Institut notarial allemand (DNotI) par la Commission européenne et publiée en 2002, au moins ...