Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte fondateur en matière de ... la nature du texte. Ces difficultés, éclairées par une comparaison avec le droit français et britanique, ne doivent ... mesure discriminatoire prise par un représentant des pouvoirs publics dans l’exercice de ses fonctions, qui ... Mot-clés: race / droit international
Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... juridictions compétentes crée un risque de cumul des procédures. Pour pallier cela, les principes généraux ... est élargie par rapport au droit allemand et qu’elle a des conséquences sur l’articulation de la procédure de la ... identique à une requête déjà soumise ou jugée. La comparaison avec le droit allemand est intéressante car elle ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... internationales ainsi que dans les constitutions. Des organisations internationales telles que l’UNESCO et ... ce droit est-il appliqué ? Quelles sont les garanties des Etats ? Sous quelle forme les États garantissent-ils ce ... bénéficient d’une protection spéciale de la part des pouvoirs publics puisqu’ils doivent prendre en compte ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Internet tient du fait que l'administration des communications est indépendante des réseaux physiques ainsi que au fait que son caractère ... signé par le Président Bill Clinton, la loi impose des sanction criminelles pour toute personne cherchant à : “ ...
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La globalisation du droit des affaires a rendu inévitable la confrontation du droit des entreprises en difficultés avec la scène ... Européenne, l’Amérique et le Canada comme points de comparaison : Jacob Ziegel, “Canada-United States ...
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... Platteau L’adoption de la « loi relative au changement des données à inscrire dans le registre des naissances » ... le paradigme binaire ancré dans les lois françaises et allemandes ? Après avoir rappelé le contexte ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... ou déterminable du prix dans les contrats onéreux est un des principes classiques du droit des contrats. Cependant, on assiste à une évolution de la ... les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats privilégient la survie du contrat, avec la mise ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit ... le droit français à l’assemblée générale des actionnaires en matière d’émission de bons d’offre, ... la gouvernance d’entreprise quant à la répartition des pouvoirs qu’il convient d’opérer entre actionnaires et ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... 2006 et constitue l’article 1 de la loi de transposition des directives européennes pour la réalisation du principe ... incorporant aussi souvent que possible des éléments de comparaison entre les transpositions françaises et allemandes de ces directives européennes. Les difficultés ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne