Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est le symbole précurseur de la justice légale et l'un des concepts les plus importants de la loi administrative ... ont été développés pour contrôler les décisions des tribunaux de première instance. Ensuite, au cours du ... 20ème siècle, ils ont été étendus à l´«application des décisions des tribunaux administratifs et domestiques ...
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... du 24 mars 2004, l’équivalent espagnol du Tribunal des Prud’hommes de Badajoz (Estrémadure) rejette sa ... lorsqu’il se fonde sur l’état de grossesse. En comparaison, en droit français, l’article L.1132-1 du Code ... discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d’autres salariés ». Pour ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... secret professionnel entre l’avocat et son client, une comparaison des systèmes juridiques canadiens et français permet ... ailleurs, l’article 226-13 du Code Pénal établit une sanction d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... Daney de marcillac ‘ Il était une fois , des magiciens capables de faire voyager quiconque au pays de ... serait leur QG, et qu’ils prendraient le nom de Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG dans une ... de la Défense, ou encore golfeur professionnel, la Cour des Contes s’adresse à vous et a le pouvoir de vous ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... célèbre décision Bosphorus Airways, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH) s’affirme ... Bosphorus dépose un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la saisie de l’aéronef ayant ... requérante. Dans cette décision, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH) tente d’atteindre ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... et employeurs est un aspect quasi naturel de la dynamique des relations de travail », Carlos Molero Manglano. Dans ... directe de la propre différence et de l’opposition des intérêts existante entre employeurs et salariés. ... Provincial de Salamanque du 10 décembre 2002, une sanction pour limitation de l’exercice du droit de grève ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... de 5 ans d'emprisonnement un homme qui aurait eu des relations sexuelles avec la femme d'un autre. La femme ... sa teneur et sa localisation. En effet, dans un monde où des générations de défenseurs des droits de l'homme se sont battus pour l'égalité des ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... considère que l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens viole le droit international. ... la nationalité. Le démantèlement progressif de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) a été le ... de conséquences juridiques. Il y apparaît qu'au début des années 2000, la Géorgie entame un rapprochement avec ...
Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... législatifs furent signés par les gouverneurs des É tats de Californie et de New York rehaussant leur ... Le mois d’avril 2016 fut marqué aux États-Unis par des événements considérés comme historiques par certains journalistes. En effet, les gouverneurs des États de Californie et de New York ont signé des ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une époque où son importance croît. L'EFFET DES ARRETS DE LA CIJ EN DROITS FRANÇAIS ET AMERICAIN ... après la Seconde Guerre Mondiale avec le développement des Nations Unies et des échanges internationaux. Malgré ... jurisprudentielle s'éloignant de ce monisme? La comparaison du droit français et du droit américain ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs