addm1n La Cour Européenne
des Droits de l’Homme fait appel dans sa décision Ely Ould Dah c/ France à
des textes internationaux et à la jurisprudence de la CIJ et ... françaises, si elle se trouve en France, toute personne
qui s'est rendue coupable hors du territoire de la ...
Mot-clés:
Caroline Maillard La perception du racisme et
des discriminations selon les droits français et allemand ne ... discrimination raciale, de xénophobie et l'intolérance
qui y est associée s'est penché sur les points ... et un pouvoir de recommandation. Cependant, en
comparaison avec la HALDE, son pouvoir est limité, tout ...
... L’acte assouplit notamment les conditions pour imposer
des mesures conservatoires auprès d’entreprises
qui font l’objet d’une enquête par la Competition and ... législative, par l’ancienne autorité : le Office of
Fair Trading en 2006 [Case London Metal Exchange[i]] ...
... du fonds de commerce sous un simple contrat de vente
des éléments de ce fonds. Toutefois, l’application de ces ... douteuses
des vendeurs du fonds. L’intérêt de la
comparaison avec la perception française
des enjeux de la ... bien que « la dissimulation ne se présumant pas, celui
qui l’invoque doit établir
des circonstances de fait
qui ...
... d’une mesure de protection universellement accueille.
Des États posent
des statuts prohibitifs face à l’adoption, d’autres ... façons de concevoir l’intérêt de l’enfant
qui divergent selon les cultures. Il n’existe pas un droit ...
... le 18 aout 2015 pour créer un modèle énergétique
qui garantit la protection de l’environnement. L’Italie ... est très problématique. Il se fonde sur l’utilisation
des ressources non renouvelables, comme le pétrole,
qui ne ... climatique (Conseil national du débat, Synthèse
des travaux du débat national sur la transition ...
... juridiques internationaux et régionaux de protection
des mineurs se sont multipliés, comme par exemple ... étranger en application de la Convention de 1996,
qui ordonne le retour
des deux enfants retenus par leur ... au lieu de partir de ce principe et d'en examiner les
exceptions proposées par les Conventions. Par ailleurs, ...
Manon Fouques Identification
des principales terminologies utilisées en matière de droits et libertés: La Constitution
des Etats-Unis comprend le Bill of Rights « Déclaration
des Droits, » et
qui incorpore les dix premiers amendements dans la ...
... pratiques risquent de violer le droit à une vie privée
des personnes visées. Par ailleurs, comme les personnes ... La surveillance de sécurité est une pratique
qui est devenue publique avec les récentes révélations ... et qu’ils ont donc intérêt à agir. A titre de
comparaison, en 1978, les juges de la CtEDH avaient été ...
... pénale” (1) . L'isolement cellulaire, une pratique
qui consiste à isoler les prisonniers pendant de longues ... comme le note le Rapporteur Spécial du Conseil
des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou ... de conduite n’ont pas d’aspect contraignant mais
permettent de poser
des conditions et
des prérequis à ...
