Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

... : le développement d’Internet et la volatilité des informations mettent en cause le droit à la vie privée, ... en grande partie des règles européennes, en faisant une comparaison avec la législation du système français. ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...

Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine

... d'Ariane Mnouchkine : Macbeth portrait d'un spectacle qui a marqué les esprits. C'est à l'occasion du 50ème ... si Mnouchkine modernise et réactualise sa pièce par des décors spectaculaires et un travail du corps ... malédiction, qui est propre aux tragédies grecques.   Des éléments surnaturels. Le début de la pièce s'ouvre ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

... accompagnées de procédures judiciaires parallèles. Une des qualités d’origine de l’arbitrage était le ... contre la sentence arbitrale. Les secondes sont celles qui contestent la reconnaissance ou l’exequatur d’une ... plus favorable à l’arbitrage. Cet article traite de la comparaison des systèmes français et américain en matière ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... climat marqué par la lutte antiterroriste, la politique des Etats en Europe est marquée par un durcissement en ... des droits de l’homme (« CourEDH »). La comparaison entre ces deux ordres juridiques est importante ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

... visant à adapter la société américaine à la situation des personnes handicapées, a été adoptée aux Etats-Unis ... le principe de non-discrimination à l’égard des personnes handicapées dans le monde du travail. Cette ... est désormais prise en compte, à l’instar de ce qui est prévu dans l’ADA, dans son environnement, de ...

La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.

... ou « non obviousness » suppose de mener une même comparaison entre l’invention en question et l’état de ... brevetabilité. L’invention doit appartenir à l’une des catégories de sujets brevetables, elle doit être ... une amélioration significative par rapport a ce qui est connu. La section 103 du Patent Act de 1952 pose en ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... technologique récente a favorisé la multiplication des supports photographiques et l'accroissement de la demande ... 8 de la Convention Européenne des droits de  l'Homme qui dispose que « Toute personne à droit au respect de sa ... au rang de droit constitutionnel. Ce droit est donc, en comparaison avec les deux autres systèmes juridiques ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des problématiques qui travaillent tout créateur. Bien sûr il y a les musées, ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

... le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de ... s‘opposent: La première, dite dominante, est celle qui défend cette mainmise de la loi comme source de droit ... règles s’imposant aux décisions futures. b) Enjeux et comparaison avec le Case Law L’hypothèse de la ...

Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

... ambitieuse par certains traités internationaux ou dans des cadres régionaux comme l’Union Européenne ou en ... Mesures affectant l’approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques » (WT/DS291, WT/DS292 et ... 2001/18 a abrogé l’ancienne directive 90/200/CEE qui avait permis la mise en œuvre de la clause de sauvegarde ...