AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... en matière d'action collective par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type d'action et ... qui a introduit l'action. En définitive, ces actions permettent de faire cesser des pratiques illicites ou ... Mot-clés:
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... Tous s’accorderont à reconnaître que l’un des défis juridiques majeurs de ce début de ... suffisant pour réguler les multiples utilisations qui en sont faites. La régulation d’internet touche une ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... avoir éloigné un ressortissant algérien en violation des articles 3 et 34 de la Convention EDH. La Cour reproche ... un peu plus encore de la législation américaine qui n’a de cesse de limiter les voies de recours contre ... en Algérie [8] . Ces informations sont fiables mais ne permettent pas de corroborer la situation individuelle de ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... Il rend passible de 5 ans d'emprisonnement un homme qui aurait eu des relations sexuelles avec la femme d'un autre. La femme ... sa teneur et sa localisation. En effet, dans un monde où des générations de défenseurs des droits de l'homme se ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du respect de la libre prestation de services avec celui des droits sociaux nationaux. Le 18 septembre 2014, la ... une interprétation stricte de l’objectif de protection des travailleurs et fait ainsi clairement prévaloir les ... été axée sur la mise en place d’un marché intérieur qui se réalise en grande partie par la libre concurrence. ...
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... critiquée, notamment par la Commission Consultative des Droits de l’Homme. Le Royaume-Uni a pour sa part ... le Statut et en faisant usage de l’art. 124 du Statut qui permet aux Etats membres de refuser compétence à la ... pour les criminels internationaux. L’intérêt de la comparaison pour des juristes français se situe ...
La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... dans un droit protégé par la Convention européenne des droits de l’homme. En 2000, en raison de ... en tant que père et mère sur l’acte de naissance. Des jumelles naissent le 25 octobre 2000. Les requérants se ... entamant ainsi un combat long de près de dix ans, qui les mènera devant la Cour européenne des droits de ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... du travail. Ce premier moyen de lutte à la disposition des salariés se retrouve aussi bien en Allemagne qu’en ... conflit collectif du travail comprend le droit de grève qui est, comme l’ Arbeitskampfrecht , un droit fondamental ... Dans le secteur public, malgré des particularités et des exceptions, le droit de grève est reconnu et lorsque les ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont visées, ces dernières étant soumises à des critères cumulatifs qui doivent être remplis afin de proclamer le caractère ... le caractère très général du texte français en comparaison avec le souci de détails du texte espagnol, ...
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... États-Unis et en France, le principe général du droit des contrats est qu’une offre est révocable tant qu’elle ... créait dans certains cas un dommage pour le destinataire qui s’était reposé sur cette offre. Quelques décisions ... modification du régime de l’offre en droit français : comparaison des sanctions Les discussions actuelles à propos ... Mot-clés: