La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... illégal en cas de défaut d’autorisation des auteurs concernés. Un constat immédiat peut être évoqué en guise ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... toute réadmission vers la Grèce des demandeurs d’asile concernés et à examiner leur cas en vertu de la ...
Mot-clés: immigration / Europe
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... le nouveau régime juridique sous le prisme des acteurs concernés, tandis que le droit anglais, bien que fixant un ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
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... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... théoriquement appliquées autant de fois que de salariés concernés par le procès-verbal dressé par l’inspecteur ... critères: soit la loi définit directement les cadres concernés en recourant à l’énumération de critères ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... d’origine ou à l’importation éventuelle des produits concernés. L’article considère quelques exceptions, ... en ce qu’ils sont bien plus à même d’être concernés par la mise sous secret que d’autres, comme ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis