Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par une meilleure reconnaissance et donc exécution des sentences arbitrales dans un ordre juridique étranger. A ... la clause résulte en droit français d’un arrêt de la Cour de Cassation du 7 mai 1963 (ets Gasset c. Caparelli). ... Schiedsgerichtbarkeit und Binnenmarkt“, IPRax 2005 p. 84 ss. Leval, G, L’arbitre et le juge étatique, ...
Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... par l’Organisation Mondiale de la Santé. En réaction, des mesures restrictives telles que la distanciation sociale, ... 1992 – 2 C 1451/92-18 Amtsgericht Augsburg, 9 septembre 2005 – 14 C 4608/03 Cour d’Appel Colmar, 23 mars 2020, n° 20-01207 Ouvrage ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... L’année 2019 aura vu naître une nouvelle étape des mouvements #metoo et #noustoutes dans le monde. La lutte ... sein de son couple. En 1910, la chambre criminelle de la Cour de Cassation rejette le pourvoi d’une femme victime de ... aujourd’hui les campagnes féministes dans les rues de Paris, des voix s’élèvent. Les plus pessimistes pensent ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... : le développement d’Internet et la volatilité des informations mettent en cause le droit à la vie privée, ... Le droit à l’oubli numérique a été consacré par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : le ... procureur général belge, dans le fameux arrêt de la Cour de Cassation belge « Le Ski » de 1971, débuta ses ... si progressiste ? L'application des traités de Paris et de Rome n'a jusqu'ici soulevé aucune objection ...
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Hermann Sitz I. La question du statut des couples de même sexe Les couples homosexuels sont ... Droits de l'Homme (CEDH) ainsi que la jurisprudence de la Cour EDH (13). La jurisprudence française, quant à elle, ... TGI Bordeaux 27 juillet 2004 ; (11) CA Bordeaux 19 avril 2005 ; (12) CC 8 décembre 2007 Cf. CA Paris 9 novembre 2006 ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... l'illustre l’arrêt rendu le 9 septembre 2008 par la Cour de Cassation italienne. ( ... de nombreuses années d’études et de travail de la part des juges. Aujourd’hui le nombre d’affaires portées ... actes aient été intentionnels comme dans l’arrêt CA Paris, 04/11/2004 n.03/30886. A la lecture de l’art. ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... En France au contraire, les parties ne font état que des éléments de preuves au soutien de leurs prétentions. ... Réaffirmant cette règle, la Queen’s Bench Division (Cour supérieure de Justice) a jugé dans un arrêt Compagnie ... 2004 (Civ. 1ère, 7 déc.2004, décision n° 02-12.539, D.2005.245). La Cour de Cassation a ainsi déclaré que : ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... comme l’Inde ont développé également la catégorie des dommages-intérêts dits punitifs ou exemplaires . De ... affaire actuellement en instance d’appel devant la Haute Cour de Bombay a remis sur le tapis la question des buts et ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation