Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
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... qu’il opère, à l’heure actuelle dans 30 Etats (les 27 Etats membre de l’UE ainsi que la Norvège, l’Islande ... de surveillance du système ont été établies par la décision 280/2004/CE du Parlement européen qui confère à ... des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008 ; décision de la Commission Européenne du 12 octobre 2006, ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
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Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la Commission sur la Rémunération pour Copie Privée (Décision numéro 13, du 12 janvier 2011, JO du 28 janvier ... copie privée est à la une des journaux. En effet, la décision d’agrément de l’organisme pouvant prélever ... 2011). Prenant en considération ces développements, la décision de dissoudre et de transférer les compétences de ...
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... conseil de surveillance. Déjà avec son ordonnance du 27.09.2011 HVB/UniCredit , le Bundesgerichtshof avait ... composé. Comme le souligne la doctrine, cette décision ne constitue pas une remise en cause de la ... initialement désigné dans les statuts, d´annuler la décision de l´AG concernant la révocation et la nomination ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... spécifique de la convention de Vienne. [20] Cette décision doit-elle être interprétée comme un refus ... affaire récente, la cour suprême du Michigan a rendu une décision qui a fait grande impression. En effet celle-ci a ... a préféré éviter la question jusqu’à présent. [27] En conclusion tandis que la doctrine des « clean ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... humaine peut être trouvé. Par une récente décision [1], la Cour européenne des droits de l’Homme ... de type mafieux, trafic de stupéfiants (§7 de la décision). Il a été arrêté en 2006 après avoir passé ... de cassation a retenu que le TAP n’avait pas motivé sa décision sous l’angle de la persistance de la dangerosité ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... l’employeur entendrait les modifier (Tribunal Supremo 27 janvier 2003, RJ 3626). Ainsi, l’article en question ... reconnues à ces derniers par accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur », l’article ... salarié n’aura pas d’autre choix que d’appliquer la décision de l’employeur. En opposition totale à ce ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Components Ltd v Hill & Smith Ltd ( 1982 R.P.C. 183 (HL, 27 novembre 1980)) a établit le test suivant : une variante ... contradictoires Les deux pays ont chacun rendu une décision concernant la prétendue contrefaçon par la ... J., Patents Court), alors que l’Allemagne a rendu une décision favorable au demandeur (Improver Corporation v ...
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 permet à un État de formuler une ou plusieurs ... ce dernier retrouve toute son efficacité lorsqu’une décision de droit interne en accord avec le Pacte rend la ... janvier 2006 et il n’existe pour l’instant aucune décision de cette cour régionale, il est donc impossible ...