Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de la liberté d’expression. La presse exécute des fonctions vitales en tant que chien de chasse et chien de ... pencher la balance en faveur de la liberté d’expression des médias protégée par l’article 10 de la Convention des droits de l’homme (la Convention), au détriment du ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... indéniablement le suspect à ces lieux. Réciproquement, des matériaux spécifiques à la scène du crime (peinture, ... celles trouvées sur le suspect sont alors analysées par des scientifiques. Ces spécialistes, qualifiés ... v Doheny le procédé d’extraction et d’extrapolation des résultats d’analyses ADN. L’acide ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... Le système de perspective qu’il décrit est un des fondamentaux de la peinture européenne, et ne sera pas ... une manière de jouer avec les échelles et de créer des extérieurs surréalistes chez Magritte ou encore une ... du XX e siècle, Salvador Dalí est considéré comme l'un des principaux représentants du surréalisme. De nombreux ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... par leur nature, ne sont pas susceptibles d’avoir des conséquences dommageables sur l’environnement. Ainsi, ... le texte original et protéger le caractère contraignant des « consultas de pertinencia » instauré en premier ... renforcée, et donc du caractère non contraignant des « consultas de pertinencia », d’assurer une ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... inégalitaire. L’orientation sexuelle ne fait pas partie des critères mentionnés (race, origine ethnique, handicap). ... affilié à l'assurance-vieillesse du personnel artistique des théâtres allemands. Cependant, les statuts de cette ... la décision le 1er juin 2006 de saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) d'une demande de ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... en Allemagne et en France, comme aux Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système d’enregistrement des inventions conférant des droits exclusifs sur un bien immatériel qu’est le ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont visées, ces dernières étant soumises à des critères cumulatifs qui doivent être remplis afin de ... « (…) le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire en ... du groupe. c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction ...