Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... L’histoire de ce couple va ainsi être dynamitée par la violence du monde, des familles, et des conflits des ... arabe d’une extrême beauté, et Eitan est un jeune Allemand d’origine juive d’un pragmatisme absolu. Oui, il ... par l’immense anonymat des chagrins (...). »  (II. 9)   L’histoire singulière de cette famille composite qui ...

Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... traitement des noirs et des blancs, la clause a été par la suite utilisée pour mettre en cause des mesures ... handicapées dans les lieux publics. D’autres lois [9] ont aussi été adoptées pour circonvenir certaines ... Pub. L. No. 113-185, codifié à 42 U.S.C. § 12101. [9] Pregnancy Discrimination Act de 1978, Pub. L . No. 95-955, ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

... du texte a été censurée par une décision du Conseil Constitutionnel (5) . Il s’agit plus précisément des ... du devoir de vigilance à l’Allemagne Bien que l’Etat allemand n’ait pas encore voté de loi relative au devoir ... Dans un premier jugement rendu en août 2016, le tribunal de Dortmund s’est déclaré compétent pour ...

L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

... l'imprévision n'est pas admise. Un arrêt du Tribunal Civil de Monza du 14 janvier 1993 dans lequel il ... sopravvenuta" nous montre cela. Cette demande, introduite par la société vendeuse, était due au fait qu'entre la ... d'un contrat de vente international de marchandises, le tribunal devait vérifier si la Convention de Vienne sur la ...

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... été érigée en pierre angulaire du droit communautaire par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) ... manière à ne pas rendre nul l’exercice de ce droit (§ 9.96 et 9.103). Il serait envisageable que le « chapeau » ... C-149/96 Portugal c. Conseil 1999 Rec. I-8395. Arrêts du Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes ...

Le consentement, par Vanessa Springora

... Mourao  Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient ... auquel sa mère l’avait trainée, elle est intriguée par l’attention particulière qu’il lui porte. Un vrai ... ans aux faux airs de bronze.” Omniprésent et obsédé par la jeune V., l’auteur fait tout pour provoquer leur ...

Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

... une jurisprudence bien établie (Folsom v Marsh, 9 F. Cas. 342 (1841)), pas de la remplacer. La Cour rappelle ... du procès si celui-ci s'était déroulé en France. Le Tribunal de commerce de Paris, dans une décision en date du ... Le tribunal de commerce de Paris, dans sa décision rendue le même jour, avait quant à lui exclu ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... 47.2 de la LDA). Ainsi, dans une affaire similaire, le tribunal fédéral d'arbitrage de Moscou a déclaré les ... du 06 septembre 1952 et à la convention de Berne du 9 septembre 1886 (S.Bundylin et Y.Osipova, «Is Allofmp3 ... la Revue Internationale du Droit d'Auteur (R.I.D.A) n 178, octobre 1998, pp 82-128.  GAUTIER P-Y, Propriété ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

... code de l’environnement, qui le définit au paragraphe 9 comme le principe «  selon lequel la protection de ... par les juges à différentes occasions. Ainsi, le Conseil Constitutionnel a confirmé la constitutionnalité de la ... Autre exemple, dans une décision du 14 décembre 2017, le Tribunal Administratif de la Réunion considère que le ...

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... où les transactions de personne-à-personne sans passer par un tiers (tel qu’un établissement bancaire) est ... B ibliographie Rapports Revenue and Customs Brief 9 (2014): Bitcoin and other cryptocurrencies – HM Revenue ... arrest of alleged Silk Road founder – The Guardian 2 Octobre 2013   Régulation bancaire et financière MBDE Les ...