Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... mortgage loans, attribués avec largesses par les banques dans la mesure où elles savaient que ces actifs seraient ... à d’autres4. Ces créances toxiques ne figurant plus dans leurs bilans, les banques vont alors accorder, ...  des créances par la banque centrale, sont entraînées dans la débâcle. Autrement dit, « la véritable cause de ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... La généralisation de l’utilisation d’Internet dans la vie courante emporte des conséquences juridiques ... depuis longtemps qualifiés de « preuve littérale » dans les deux pays, il restait aux législateurs à établir ... de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce ...

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

... importante pour les juristes américains qui évoluent dans un système de Common Law, car ils présentent les ... d’une compilation effectue des choix décisifs dans les éléments qui composent son œuvre, ce qui justifie ... démontre un certain degré de créativité », l’œuvre présente un caractère original suffisant pour être ...

La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann

... et les modalités de la coopération des Etats sont fixés dans le Statut de Rome. Le premier procès s'est donc ouvert ... alors les législations allemande et française, il s'agit dans cet article d'observer si les deux Etats ont respecté ... au statut de Rome pour remarquer des différences dans les niveaux de coopération avec la CPI (II). I. Des ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

Soumis le 05/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la ... le législateur français. Remis au devant de la scène dans le cadre du projet de loi « maîtrise de ... France. Ainsi, l’introduction des statistiques ethniques dans le cadre de la lutte contre les discriminations telle ...

Un Sacre - Lorraine de Sagazan

... sensible, intellectuelle et physique permet de faire sens dans l’intimité de chacun." - extrait de l'article.     ...                      Le personnage de Nikolaï dans Platonov de Tchekhov disait qu’il fallait «  ... qui répondaient à la question suivante : quel écho a, dans votre vie, le mot « réparation ? ». Tous ont ...

« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?

... veulent réussir, professionnellement et personnellement, dans une société où l’oppression masculine reste ... Sutton, quant à elle, cherche à obtenir un poste dans le pôle mode du magazine. Le trio va enchaîner les ... alors qu’elles prennent des chemins différents dans ce monde intimidant. Ensemble, elles explorent la ...

Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995

... Quand l'humanité s'extrait de sa mue   Japon, 2029 Dans un monde futuriste régi par la technologie, le web est ... plupart se figure sans doute la belle Scarlett Johansson dans sa combinaison moulante et blanche, sautant au ralenti ... années 1950, la science-fiction prend un nouveau souffle dans les années 1990 avec ce qu'on appelle le Cyberpunk. On ...
Mot-clés: Ghost in a shell

Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis

... d’un lien ( Simple linking et Framing ) Il est admis dans l’Union européenne et aux États-Unis que la ... le lecteur sur celle-ci, ce qui peut prêter à confusion: dans l’affaire Perfect 10, Inc v. Amazon.com, [11] une cour ... 65, 2002. Législation : Conventions internationales : Convention de Berne, art. 9(1) WIPO Copyright Treaty, 20 ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... une certaine volonté d’harmonis ation. L’entrée dans l’ère du numérique a contraint le législateur à ... reconnaissant la validité des signatures électroniques. Dans ce contexte, la France ne pouvait se dispenser de mettre ... la reconnaissance juridique de la signature électronique dans deux pays européens que sont la France et ...