À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à une mise en oeuvre efficace du Règlement 1206/2001. Dans le cadre de la réalisation de l'espace judiciaire ... Cet instrument juridique s'inspire largement de la Convention de La Haye du 18 mars 1970, sur l’obtention des ... de procéder directement à un acte d'instruction dans un autre État membre (Art 1.b). Le Règlement ...
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... « libre exercice des droits et libertés ».[5] La loi présente d’ailleurs ces deux missions comme inséparables dans la mesure où, d’après l’article 1, la sécurité ... ont notamment exprimé leurs réserves en manifestant dans une note de presse publiée début 2015 le danger que la ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... accessible à tout moment et sans limite temporelle. Dans l’actualité, c’est le questionnement autour d’un ... nouveau service de « gardiennage de vie numérique » dans les contrats Axa ), un véritable débat de société ... la généralisation des MR et le marketing comportemental, présente aujourd’hui de graves lacunes face aux défis ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... civil y a fait resurgir l’objectif de rendre compte dans la langue, par une des formes de l’écriture inclusive, de la diversité des genres. Dans quelle mesure l’écriture inclusive est-elle ... et la neutralité des textes. Le Guide de légistique qui présente l’ensemble des règles, principes et méthodes ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... supérieure à l’humain mais qui existera seulement dans plusieurs décennies, aux côtés des voitures volantes. ... ces intelligences artificielles sont déjà présentes dans nos vies quotidiennes, et cela depuis de nombreuses ... haut sommet des textes européens à l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Au contraire, ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... cette théorie ne comporte alors que des situations dans lesquelles les choix restent les mêmes au cours du ... de stratégie à somme nulle, que l'on retrouvera dans les cas étudiés ci-après, est le « dilemme du prisonnier ». Il s'agit d'une situation dans laquelle se trouvent au moins deux joueurs. Leur ... Mot-clés:
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... – 15/12/15 Dans son arrêt de Grande Chambre Schatschaschwili c. ... désigner d’avocat pour le représenter, s’est trouvé dans l’impossibilité d’interroger ou de faire interroger ... liberté de principe laissée aux Etats parties à la Convention, les juges de Strasbourg n’hésitent pas à ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... tels que Madonna ou David Bowie - pour ne citer qu’eux Dans son film, Brian Singer nous fait le cadeau d’une ... Mais le principal intérêt du biopic réside dans les jeux d’acteurs. Dans le rôle du chanteur de Queen est nommé Rami Malek , ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... donc que cette pratique soit qualifiée autrement. Dans son arrêt du 3 novembre 2004, la cour de cassation ... que nous nous efforcerons d’éclaircir dans ce billet. Aujourd’hui, le consommateur peut tout ... L’idée d’un contrat dématérialisé est donc présente. Avec cette forme tout à fait récente de commerce ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de restriction aux libertés économiques. Cependant, dans une recherche de conciliation entre la liberté ... de l'Union européenne d'aujourd'hui réside toujours dans le Traité de Rome de 1957, avec la consécration des ... syndicat suédois concerné dans le but d’adhérer à la convention collective du secteur suédois de la construction ...