Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... le vol par un employé de lingots d'argent enfermés dans les containers dont il devait assurer la fumigation, ... opéré en 1988. En effet, dès lors que la faute présente un lien quelconque avec les fonctions du préposé, ... un comportement non seulement opposé aux objectifs de la convention signée par les parties, mais aussi contraire à ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... banque. Cette notion trouve son origine en droit français dans la première Directive bancaire n° 77/780/CEE du ... l’article L.311-2. » En droit russe, la Loi fédérale dans sa rédaction du 03/02/1996 définit dans son article ... d’accomplir des opérations de banque prévues par la présente loi fédérale, en vertu d’une autorisation ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou de poursuivre. Ce différend illustre les situations dans lesquelles l’existence d’une règle n’est pas ... à l’encontre d’H. Habré. La Belgique a adressé dans le même temps au Sénégal une demande d’extradition. ... et d’arbitrage prévu à l’art.30§1 de la Convention contre la torture de 1984. Puis, devant ce ...
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Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans cette direction sont menées aussi bien au niveau ... nouvelle loi ajoute que le don alimentaire, prévu par une convention entre une association et un opérateur du secteur ... alimentaire et des opérateurs du secteur alimentaire) est présente dans la réglementation française, alors que dans ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... l'avortement clandestin en autorisant la pratique de l'IVG dans les hôpitaux publics et privés. La femme enceinte « ... relatifs à l'avortement. Il est consenti à la femme, dans les cas prévus par la loi, de recourir à l'IVG dans une structure publique dans les 90 premiers jours de ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et le lieu où le dommage se réalise peuvent différer. Dans un tel cas, le « lieu où le fait dommageable s’est ... cet arrêt rendu dans le cadre de l’art. 5 § 3 de la Convention de Bruxelles, la Cour de cassation a estimé que ... rapidement un juge compétent, cette jurisprudence n’en présente pas moins certains inconvénients : d’une part, ...
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... découvert au musée d’art moderne de la ville de Paris, dans une exposition qui lui était entièrement consacrée, ... Paula Modersohn-Becker. Et là, j’ai dû m’arrêter dans ma course aux expos : j’avais trouvé pourquoi ... C’est découvrir qu’être une femme allemande née dans une famille bourgeoise à la fin du XIX e siècle, ça ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... est passé à l’éthique de la responsabilité. Dans ce basculement, l’homme est prêt à reconnaître dans l’accident une action de certains déficits de ses ... [14.12.2021] - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... romantiques comme on peut en trouver par centaines dans nos librairies. Mais plus que cela, Jamais plus nous plonge dans une histoire qui dérape, et qui passe du paradis ... que lecteur·ices, l’envie que Lily pardonne à Ryle est présente. Alors même que cela nous semble impensable, car ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme