ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY

Philippe Guez Le bilan de l’acquis communautaire dans le domaine de la protection du consommateur n’est pas ... peu probant de l’état de l’acquis communautaire dans ce domaine: la méthode actuelle d’harmonisation ... respecter les exigences imposées par leurs propres pays. Le travail d’amélioration du cadre réglementaire ...

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

... des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une situation complexe, car leurs règles nationales ... respectives en matière de droit matrimonial sont dans la plupart des cas très différentes. Outre le coût ... régimes matrimoniaux. La coopération entre les deux pays en droit de la Famille débuta lors de la signature du ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

... en 1963, des critiques élogieuses avant de tomber dans l’oubli. Depuis quelques années seulement, on le ... un beau matin au réveil complètement seul.e au monde ? Dans le contexte apocalyptique que nous traversons et à ... ne semblent pas si lointains, cette question fait froid dans le dos. Avec soixante ans d’avance, dans un contexte ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... demeurent réticents à lui accorder une place centrale dans leur ordre juridique interne. Dans l'arrêt étudié ici, la Cour suprême américaine ... interne. En effet, le résultat est le même dans tous les pays du monde, aucun ne reconnaissant d'effet direct aux ...

Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

... l’heure où la question de l’emploi est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement ... pas dénuée de toute complexité. En effet, ces deux pays admettent un tel licenciement, cela dit, la maladie du ... de la santé est consacré en tant que droit fondamental dans le Préambule de la Constitution de 1946. En Allemagne, ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

... Cette problématique a été abordée en Allemagne dans le domaine des mandats d’arrêt européen où il est ... italienne, était réclamé par la justice de son pays depuis que ce dernier avait pris la fuite en Espagne. En ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ...

Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

... d’ailleurs ces deux missions comme inséparables dans la mesure où, d’après l’article 1, la sécurité ... ont notamment exprimé leurs réserves en manifestant dans une note de presse publiée début 2015 le danger que la ... de l’endurcissement du régime administratif dans un pays où aucune menace imminente ne pèse contre la Nation, ...

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

... invalidité ou inaptitude du salarié.           Dans les deux systèmes juridiques, il existe différents ... légal que le législateur a introduit un nouvel article dans le Statut des travailleurs, et a défini un nouveau type ... Sociale (INSS, équivalent au Médecin du travail), dans sa résolution, déclare cette incapacité et ajoute que ...

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... tête rouge , photographie réalisée en 2019 à Montréal dans le cadre de l’exposition Cartographier des Univers à ... été reprise pour de nombreuses expositions au Canada et dans le monde, et l’artiste a notamment reçu le ... 2018, par sa contribution remarquable aux arts visuels du pays. Ashoona vit toujours à Kinngait, où elle réalise ses ...

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

... Espagne, diverses clauses légales peuvent être incluses dans le contrat, répondant chacune à une fin précise : la ... salarié s’engage à rester pour une durée déterminée dans l’entreprise, en contrepartie de la formation offerte ... déterminer si cet usage est le même dans chacun des deux pays, ou s’il existe des divergences quant aux conditions ...