La hardbass

Soumis le 07/02/2023 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Musique
... un mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme ... assez bien ce qui va suivre. Le Gopnik traîne souvent dans les cages d’escalier des panelka (immeubles en bétons ... fièrement en lumière la périclitassions de ces anciens pays communistes et l’impact que cela a sur les populations ...

La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis

... imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les règles de surveillance des ... par exemple, le Dodd-Frank Act de 2010. La surveillance, dans son sens général, est définie par le vocabulaire ... pour but la sauvegarde des intérêts économiques d’un pays ou encore des intérêts des consommateurs. Comme ...

A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty

... s’applique aux membres d’Al Qaïda faits prisonniers dans le cadre de la guerre contre le terrorisme qui doivent ... et de répartition des pouvoirs en temps de guerre dans le système américain S. Solomon and D. Kaye, The Interna... . Dans cet arrêt, Hamdan, chauffeur et garde du corps ...

La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.

Soumis le 27/11/2016 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... compétence et diligence . Bien que de plus en plus prisé dans le milieu des affaires, notamment pour des raisons de ... Cette nécessité d’un consentement mutuel se manifeste dans l’accord sur la pratique de la procédure de médiation, dans le choix de la personne du médiateur, dans l’accord ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... homoparentales se rapproche de l’objectif d’égalité dans de nombreux pays européens : après les Pays-Bas (2001), une douzaine ... aisément, et le mot « mariage » n’est pas utilisé dans le cadre de l’union civile.[1] Cependant, comment ...

Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien

Soumis le 29/08/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SARL, une seconde modification en la matière est ... lorsque l’entreprise dépasse les seuils imposés. Dans les deux pays, le vote pour nommer le commissaire aux comptes se fera ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

Soumis le 08/07/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans cette direction sont menées aussi bien au niveau ... en Italie. Le gaspillage alimentaire est un enjeu pressant dans notre temps. Au niveau mondial, selon l’étude ... du 2016 (Estimates of European food waste levels), créé dans le cadre du septième programme-cadre de recherche et de ...

Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... entre la vie professionnelle et la vie personnelle. [1] Dans ce contexte, on a ressenti le besoin de créer un droit ... [4] Toutefois, comme l’a indiqué le Parlement européen dans sa résolution du 21 janvier 2021, « la ... et de leurs effets sur l'équilibre vie-travail, certains pays européens ont théorisé le droit à la déconnexion, ...

Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... entre la vie professionnelle et la vie personnelle. [1] Dans ce contexte, on a ressenti le besoin de créer un droit ... [4] Toutefois, comme l’a indiqué le Parlement européen dans sa résolution du 21 janvier 2021, « la ... et de leurs effets sur l'équilibre vie-travail, certains pays européens ont théorisé le droit à la déconnexion, ...

Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

Soumis le 27/12/2015 par Kiaran O luasa dans MBDE / Arbitrage et ADR
Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et particulièrement en Angleterre, a ... injunctions en support d’une convention d’arbitrage dans l’environnement européen ( I ), ceci avant ...