La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
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Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Union - et à la fois vers des conditions d’entrées dans ce “contrat” plus strictes - avec l’article 49 du ... membres d’alors, les référendums négatifs de 2005 aux Pays-Bas et en France ont empêché l’entrée en vigueur de ... valeurs, en vertu du nouvel article 2 du TUE. On peut voir dans cette modification de la procédure d’adhésion un ...
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La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
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... qu’un projet d’introduction de la «class action» dans le système juridique français et sa compatibilité en ... et une volonté de protéger des consommateurs situés dans une relation inégale? Nous limiterons notre analyse aux ... international et l’intérêt de notre analyse résidant dans la comparaison à la lumière du débat sur les «class ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... La généralisation de l’utilisation d’Internet dans la vie courante emporte des conséquences juridiques ... depuis longtemps qualifiés de « preuve littérale » dans les deux pays, il restait aux législateurs à établir la ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... exposé le fait que les Etats Unis est l’un des rares pays occidentaux à maintenir l’interdiction pour des homosexuels de servir dans l’armée (loi 10 U.S.C.A § 654). Alors que cette ... pourquoi une autre forme de discrimination demeure encrée dans l’une des institutions les plus importantes de la ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... en droit français, il faut donc rechercher ce qui entre dans ce cadre. Le concept de risques psychosociaux au ... (Bundes Ministerium für Arbeit und Soziales) a indiqué dans un communiqué de presse en mars 2014 que „la ... ceux-ci n’apparaissent même pas en tant que concept dans la doctrine juridique allemande. Mais lorsque l’on ... Mot-clés: