La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à l’aide d’un logiciel de gestion est découvert dans une pharmacie du Gard en France[1]. Le logiciel ... En Allemagne, une affaire similaire est révélée dans un tout autre domaine, celui de la gastronomie. Un ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les couples binationaux sont aujourd’hui une ... et de régime matrimonial, étant donné que les systèmes dans les Etats européens sont différents. Les problèmes ... Ce régime matrimonial peut être choisi par les époux dans les deux Etats, aux côtés des régimes matrimoniaux ... Mot-clés:
Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... comme afro-féministe. Le film nous laisse entrer dans l’intimité de discussions entre femmes ... afro-descendantes, qui racontent la difficulté de vivre dans une société majoritairement blanche. Ouvir la voix, ... stigmatisations qu’elle tente plus tard de déconstruire dans sa réflexion et son travail militant. Mais en tentant ...Retours sur la saison théâtrale 2022
... de toutes origines et tout âge nous transportent dans un récit spatio-temporel. Entre passé, présent, ... deviendra passé. Le spectateur se retrouve sans cesse dans une dimension spatio-temporelle et voyage au rythme des ... tristesse, souvenirs, joie et espérance nous sommes dans une véritable spirale émotionnelle. Saigon , ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... voire même le principal critère de rattachement dans le cas de Bruxelles II bis, permettant ainsi de définir ... systèmes juridiques de l’Union Européenne. C’est dans cet esprit d’ouverture et de protection que le ... (CJCE) s’est finalement prononcée sur la notion dans l’affaire C-523/07. Dans les faits, la CJCE a été ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... 2015, nous comparerons les moyens mis en œuvre, dans les systèmes français et italien, pour assurer cette ... utilisé pour ses qualités isolantes et son faible coût dans la fabrication de produits à usages domestique et ... après l’exposition. Ces éléments ont conduit certains pays à reconnaître des indemnisations particulières à ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... a été choisi pour appréhender les questions soulevées dans ce domaine. Mais cet outil a dû s'accommoder d'un certain nombre de particularités.Dans son article « Harmonisierung und angemessene ... se fonde sur l’arrêt rendu par la CJCE dans l’affaire Pays-Bas contre Parlement et Commission du 09/10/01 (arrêt ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... Un jeune couple, Wahida et Eitan, se retrouve coincé dans un hôpital au cœur du conflit Israélo-palestinien ... EITAN : Je le vois. DAVID : Si je te le plantais dans la gorge qu’est-ce qui se passerait ? EITAN : Tu ... en lit d’hôpital… Nous sommes en Israël, Eitan est dans le coma - blessé par la bombe d’un attentat. ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine