La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... dans les consciences, on ne s’interroge plus désormais sur la probabilité d’une attaque, mais sur l’imminence ... 11 septembre 2001 ; quant à la France elle a payé, par deux fois dans l’année qui vient de s’écouler, un lourd ... au Title 31 U.S. Code Subchapter II §§5311-5332. Ces deux services recueillent les déclarations faites par les ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... Ces engagements peuvent être synthétisés en deux catégories. La première vise la protection des ... Lutte contre le gaspillage De plus en plus, les autorités nationales françaises essayent de s’approcher d’une ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... indiqué qu’il était « essentiel de ne pas revenir sur les engagements souscrits lors de la Conférence de ... diverse, que ce soit dans les textes (A) ou au sein de la jurisprudence (B), avec un même objectif d’effectivité. ... le principe transparaitre dans la lecture conjointe des deux premiers articles de la Charte de l’environnement : ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... à l'espace Commines en octobre dernier, et les œuvres sur lesquelles il travaille actuellement. Marianne , ... sa ville d'origine ; il graffe la nuit avec ses amis, sur les murs ou sur les trains... Le graffiti s'impose comme ... souhaiterait réaliser, en invitant des artistes une à deux fois par mois afin qu’ils peignent sur le mur de son ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... et la Cour Européenne des Droits de l’Homme ont deux approches différentes pour résoudre ce problème. ... loi 50 USC §1881a de 2008 (§1881a) qui amende la loi sur la Surveillance et les Renseignements Etrangers de 1978 ... de la Cour sont en demi-teinte, notamment au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... En Espagne, la Constitution de 1978 distingue ainsi deux états, celui des « circonstances ordinaires » et ... avec l´objectif de renforcer le contrôle parlementaire sur l´application des mesures de suspension des normes ... leurs incombent. L´état d´exception n´a pas connu de jurisprudence susceptible d´apporter des précisions sur son ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... économiques qui ont alors pour but de faire pression sur l’État visé pour qu’il cesse son fait illicite. ... c’est-à-dire comprenant les Communautés et les deux piliers intergouvernementaux). En tant qu’acteur ... noires de l’ONU et de l’UE, Le Monde, 24 janvier 2008 JURISPRUDENCE / DROIT APPLICABLE • CIJ, Avis consultatif du ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont propagées extrêmement vite, ... se construit autour d’une nef principale accompagnée de deux collatéraux. Cette nef est coupée par le transept ce ... Une tribune, montée parfois en encorbellement. Un ou deux escaliers pour y accéder. Une partie basse qui peut ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... enregistré à la Présidence du Sénat le 15 mai 2007). Deux aspects du VstGB seront traités: la compétence des ... la CPI est «complémentaire des juridictions pénales nationales» (Préambule, article 1). Cela implique que les ... crimes commis avant la réforme du code pénal de 1994, la jurisprudence Boudarel de 1993 (affaire Boudarel Sobanski et ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... un tel amour de la vie, ça donne comme un nouveau regard sur le monde, c’est comme rencontrer quelqu’un qui pense ... la scène artistique allemande, composée de deux mouvances : la première, locale et spécifique au nord ... perversion de la nation. En 1937, le parti nazi organise deux expositions : l’exposition d’Art dégénéré, ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait