L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... ([2016] EWHC 2768) Le référendum du 23 juin 2016 sur le maintien de l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union ... favorable aux demandeurs, raviva les tensions des deux camps qui s’étaient opposés lors du référendum, en ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...Portrait d'un film épatant
... mon coup de coeur de la rentrée du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie ... et produit par des femmes ! Ce n’est pas un spoil : en deux heures, pas plus de trois hommes apparaissent à ... n’a pas choisie. La relation qui naît entre les deux femmes apparaît comme une échappatoire. Rapidement, ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... une compensation de la part des Etats. Dans les deux cas, ces actions n’ont pas permis d’obtenir le ... américain avait décidé d’aider ses compagnies nationales durement touchées par les attaques. En se fondant ... violente (Fenwick v. Schmalz, 1868). Toutefois, la jurisprudence s’est depuis adoucie. Aujourd’hui, les ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... privilège), indéfiniment protégé ». Un revirement de jurisprudence. De nombreuses décisions avaient, dans le ... doit être écarté. » La Chambre des Lords a cassé ces deux décisions et a ainsi opéré un revirement de ... la règle. En Angleterre, de plus en plus de décisions nationales vont à l’encontre de la notion étonnamment ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation sur certains droits patrimoniaux, parmi lesquels figure le ... droits patrimoniaux que les droits moraux. Bien que les deux pays aient transposé la directive en droit national ... de Berne, la directive communautaire et les législations nationales ont eu des conséquences sur la nature et le ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pour ouvrir une procédure d'insolvabilité est celle sur laquelle se trouve le siège statutaire de la société ... secondaires » (Cass. Com., 19 Janvier 1988). La jurisprudence française, pour accroître la compétence des ... ainsi que la « High Court of Irland » s'étaient tout deux estimés internationalement compétents pour constater ...
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... (ci-après CEDH) tente d’atteindre un compromis entre deux principes en conflit : la liberté des Etats membres de ... Pour ce faire, elle prend en compte les décisions nationales d’application du règlement communautaire, ... équivalente n’est pas entièrement nouvelle dans la jurisprudence strasbourgeoise. On peut voir qu’elle ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... de pouvoir de conversion de la part des chambres. Cette jurisprudence a été confirmée dans la décision n°32 de ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ... ces régions. Le décret d’urgence prévoit un fond de deux cent millions d’euros pour la reconstruction des ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
Victoria Saad Regardez sur votre droite, sur votre gauche devant vous et aussi derrière vous, à vos ... l'opposition flagrante quant à l'utilisation colorée des deux artistes post-impresionnistes. C’était également ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... imposées aux institutions financières par ces deux dispositifs ont d’abord notamment trouvé leur ... titre III par le biais d’une résolution conjointe (des deux chambres, et devant être signée par le Président), à ... des Etats face à un phénomène mondial, en conformité sur ce point avec la recommandation 12 du GAFI. Le Secretary ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux