L'immortalité numérique - Lena Collado
... que l’on retrouve dans certaines des règles nationales au sein de l’Union. L’article 17 à ... utilise doit toujours rechercher cet équilibre entre ces deux intérêts. Il est donc vrai que le règlement constitue ... est reconnu par la France et l’Espagne En Espagne, la jurisprudence a confirmé l’existence d’un droit à ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... au cours du commentaire. La discrimination fondée sur l’âge se retrouve aussi bien lors de la procédure de ... l’âge est cité comme premier critère. Pourtant, ces deux pays disposent de textes législatifs pour empêcher ... en l’espèce aurait été compromise, car selon la jurisprudence le candidat doit prouver qu’en l’absence de ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avoir les normes de ces ordres juridiques internationaux sur le droit interne des Etats; mais également les rapports ... CESDH. La question essentielle de cette décision porte sur la légalité de la détention elle-même. Mais pour cela, il est nécessaire auparavant de se pencher sur les questions de juridiction . En effet, le demandeur ...
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... affectée par le développement de pratiques malhonnêtes sur internet. Ainsi le cybersquatting s’est développé et ... extrajudiciaire existe mais les juridictions nationales sont également amenées à traiter du problème. ... français et le droit anglais afin de savoir comment ces deux droits traitent le problème et de voir s’il existe ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... doit être bâtie sur la confiance entre les autorités nationales, en particulier au niveau des garanties ... des attentats terroristes qui ont fait huit morts et deux cent blessés, à Paris, entre juillet et novembre 1995. ... de remise, et fournissent une analyse intéressante de la jurisprudence des cours britanniques et de celle de la Cour ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... concerne l’évolution de cette protection dans ces deux pays ainsi que les nouveaux enjeux liés aux récentes ... rapports indépendants et d’émettre des recommandations sur toutes les questions relatives aux discriminations. ... la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a une jurisprudence bien établie sur la base de l’article 14 de ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... réguler cette branche du droit, le NLRB, a renversé sa jurisprudence pour autoriser les étudiants de Columbia à ... syndicaux » a été adoptée par le Congrès en 1935. Deux lois de 1948 (Taft Hartley) et 1959 (Landrum-Griffin) ... La décision de la cour fédérale aura des répercutions nationales puisque, par exemple, en ce moment même les ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... qui déclinent toute responsabilité en rejetant la faute sur leurs filiales ou sous-traitants situés à ... est entretenue une relation commerciale établie. En jurisprudence anglaise, le premier pas a été franchi avec ... ici de déterminer quels sont les récents apports de la jurisprudence et de la loi au Royaume-Uni et en France sur le ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... Retailleau L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature L’exposition de Charles ... lui, le stéréotype du sabbat représente la fusion de deux images distinctes. La première, élaborée par la ... du nord et de l’est de l’Europe. La fusion entre ces deux imaginaires permet selon Ginzburg, l’émergence du ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
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