La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... des recommandations contre la discrimination fondée sur les cheveux et les styles capillaires. Ces ... que l’ordre juridique français, même si les deux présentent plusieurs similarités. Les sources ainsi ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... Les juges allemands ont confronté leurs dispositions nationales relatives à la protection du salarié licencié ... l’affaire Karmann sont la France et l’Allemagne. Ces deux Etats membres de l’Union Européenne ont dû ... âgés » est donc atténué. Au regard de la jurisprudence Mangold, l’expression « salariés ... Mot-clés: licenciement / âge
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... de l’UNESCO permet aux mesures protectrices des langues nationales d’être plus facilement justifiées sur le ... effet, dans les négociations des enceintes commerciales, deux conceptions s’opposent: d’un côté, la communauté ... trimestrielle de droit européen, vol. 30, n°4, 1994 Jurisprudence : CJCE, arrêt du 10 décembre 1968, aff. ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... et d'octroi prévues par les législations et/ou pratiques nationales. La période minimale de congé annuel payé ne ... of Lords posait des questions semblables à la CJCE. Les deux affaires, « Schultz-Hoff » et « Stinger », ont ... d’observer l’influence des réponses de la CJCE sur la jurisprudence nationale postérieure, en France comme en ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... apparaître la similitude des compétences de ces deux organisations. Pour l’une comme pour l’autre il ... communautaires. Beaucoup avaient annoncé la fin de cette jurisprudence avec la signature de l’Accord de Marrakech ... différends (ORD) institué par l’Accord de Marrakech sur l’ordre communautaire. À contre-courant, P. Royla ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... d’accusation d’entente du Colonel. Bagosora et de ses deux co-accusés, d’étudier la jurisprudence établie par le T.P.I.R. en la matière et de ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... épouse ont accordé une hypothèque à la banque portant sur le domicile conjugal. L’hypothèque prévoyait que le ... contrat instituant l’hypothèque. La banque se fonde sur deux clauses de ce contrat pour estimer que l’épouse ... code civil. La réticence dolosive a été reconnue par la jurisprudence et entre dans le champ d’application de ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... français pour lutter contre la fraude à la TVA. Les deux systèmes préconisent une sécurité certifiée des ... les fabricants de logiciels. Ainsi, il revient à la jurisprudence de pallier ces lacunes. Une décision du ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... out en Espagne et en France, il faut noter que dans ces deux Etats,le lock out a subi un traitement juridique ... Au même moment, en France une loi du 31 décembre 1936 sur les procédures de conciliation et d'arbitrage ... aucun texte ne mentionne le lock out et c'est la jurisprudence sociale qui en fixe les conditions. En Espagne, ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... de nombreux psychiatres. C’est en s’appuyant sur ces reportages et en s’armant des chiffres alarmants ... de l’U.E. Malgré cela, les auteurs du texte font deux choix qui peuvent être contestés. Tout d’abord, ils ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG