Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... les acteurs privés. Au sein d’une étude approfondie sur les codes de conduite des entreprises, l’OCDE définit ... du Travail et fait référence aux normes juridiques nationales. II. La valeur des Codes de conduite dans ... acteurs. Il repose sur dix principes fondamentaux, dont deux en matière de protection des droits de l’Homme, ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... lors d’une exposition. Le plaignant, présent en ces deux occasions, contestait la licéité du dispositif. Le ... garant régional de la vie privée Il découle de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ... digitales des titulaires de passeports ou de cartes nationales d'identité, ne peut pour sa part être utilisé ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... avec la nouvelle règlementation, porte confusion : les deux droits sont séparés mais suivent un objectif très ... des affaires n’étaient pas définis par la loi ou la jurisprudence française. À défaut de dispositions ... d’expression, d’information et de la presse. Les lois nationales qui ont transposé la directive n’ont pas ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... qualifié de grève, il faut une cessation du travail. La jurisprudence italienne diffère de celle française quant à ... usage. Cependant la jurisprudence italienne est partagée sur ce point. En effet, elle a créé la catégorie de la ... grève est de remplacer le personnel gréviste. Il existe deux formes de remplacement : l’interne et l’externe. ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... l’activité de jeux d’argents en ligne. Les deux gouvernements expriment des préoccupations similaires ... que le consommateur est majeur pour pouvoir s’inscrire sur son site internet (en application de deux décrets du 7 ... jouant de la mise en concurrence des législations nationales. Ainsi, le gouvernement américain ne pourra pas ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’y avoir accès, et les seconds mettant l’accent sur les droits accordés à l’auteur qui crée une œuvre, ... de l’opposition entre common law et civil law ? Deux conceptions différentes des droits d’auteur Dans les ... requérir simplement que chaque Etat étende ses lois nationales aux ressortissants des Etats parties à la ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... conformèrent le principe de bonne foi à leurs exigences nationales, le rendant caduque. Il est intéressant de ... au travers de la rédaction de clauses abusives. Ainsi, la jurisprudence avait dégagé une obligation d’information. ... dealing ». Le concept se dédoublerait alors pour prendre deux facettes distinctes : l’une substantielle, l’autre ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... perte de poids, insomnie, chutes de tension, déprime. Deux ans plus tard, il est mis en congé maladie. Il se ... lien de causalité. Le texte applicable à l'espèce et sur lequel va se baser le Tribunal Catalan pour dicter sa ... pour cause exclusive l’exécution de ce travail." Une jurisprudence antérieure du même Tribunal Catalan en date ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... leur résultat au niveau national. La AGG, Loi générale sur l’égalité de traitement allemande, est entrée en ... en heure, il aura en revanche fallu trois législatures et deux condamnations de l’Allemagne par la Cour de Justice ... al. 4 est contraire au droit communautaire. Toutefois des divergences apparaissent sur les conséquences de cette ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... avant cet arrêt, d’une application et d’une jurisprudence constante quoique remise en question par un ... qui serait dénigrante ou injurieuse. Le Règlement sur la Marque de l’Union Européenne (RMUE) prévoit le ... recommande, en son article 1203.03 (b), une analyse en deux étapes pour déterminer cela. L’examinateur du Patent ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe