ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... plus transversaux, comme la directive 1999/44/CE sur les garanties des biens de consommation, ou encore celle ... la superposition et la cohabitation maladroite de règles nationales dont l’application est rendue difficile faute de ... communautaire cohérent mais menées en parallèles ces deux actions permettraient à chacun des consommateurs ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 7 novembre 1958 : « se prononcer par priorité sur le renvoi de la question de constitutionnalité au ... d’autres Etats de l’Union européenne articulent ces deux contrôles. Les contrôles de constitutionnalité et ... coopération directe entre la Cour et les juridictions nationales par une procédure non contentieuse, étrangère ...
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... journalistes d’investigation a publié des informations sur l'un des plus grands scandale financier de la période ... du 20 mai 2015. De la même façon, il existe dans ces deux systèmes plusieurs déclinaisons de l’obligation de ... au jour le jour. Toutefois, il semblerait qu’en posant deux volets dans la définition du bénéficiaire effectif, ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... dès 1992 par la Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 ... un Etat membre ne se conforme pas à ses obligations. Ces deux procédures sont complémentaires tout en sachant que la ... le Protocole de prendre forme au niveau régional. Si les deux systèmes au niveau international et européen se ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... dès 1992 par la Convention Cadre des Nations)Unies sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 ... un Etat membre ne se conforme pas à ses obligations. Ces deux procédures sont complémentaires tout en sachant que la ... le Protocole de prendre forme au niveau régional. Si les deux systèmes au niveau international et européen se ... Mot-clés: changement climatique; environnement
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... que l’enquête conclut au suicide, Karen va se lancer sur les traces du mystérieux passé d’Anka. Et si tous ... nous offre cette œuvre, par le prisme de son histoire à deux voix. En effet, à la voix de Karen va progressivement ... psychologiques. Œuvre monumentale, à la croisée entre deux périodes, deux pays, à la fois témoignage historique ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... Règlement 2016/0190) du Règlement Bruxelles II bis sur les décisions en matière matrimoniale, de ... personnelles et des contacts directs réguliers avec ses deux parents, même dans l’hypothèse où ils résident ... dispositions démontrent également le nouvel accent mis sur la médiation. Ces nouvelles dispositions encouragent le ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... la ratification d’instruments internationaux dans ces deux pays favorisera l’essor du contrat sans loi. La ... juridiques regroupe non seulement les réglementations nationales mais aussi les normes supranationales comme les ... lex mercatoria. A ce sujet, il convient de signaler que la jurisprudence internationale a déjà accepte qu’ un ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... italienne du 19 février 2016 apporte un éclaircissement sur la possibilité pour un débiteur d’effectuer des ... avec un arrêt de la 1ère Chambre civile qui confirme la jurisprudence selon laquelle le droit des créanciers ... est conditionné par la nature du préjudice. Il existe deux catégories d’action. La 1ère tend à protéger ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers