La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... à entrer dans une nouvelle ère. Introduction : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union ... Est/Ouest sont encore criantes. En effet, il y a deux fois plus de salariés gagnant moins de 8,50€ de ... allemands) avait mis comme condition sine qua non pour la participation à un gouvernement d'union avec la ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et ces dernières sont peut-être apparues là où on les attendait le moins. De plus, l’acceptation par les ... du droit communautaire dans son droit national. Dans les deux pays, c’est la question de la souveraineté du ... p.8 Florence Chaltiel, « L’argument du droit européen devant le juge administratif », LPA, 19 avril 2007, n°79, ...
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... justice de l’Union européenne se reconnait compétente pour l’interpréter et en préciser l’application. Dans leur application du droit européen de l’asile, les Etats membres doivent en outre respecter les principes de ... de New York de 1967, les Etats ne peuvent refouler une personne dans un Etat « où sa vie ou sa liberté serait ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’enfant par leur mère puis par leur père, avec les droits fondamentaux allemands. Cet article constitue une ... dans un article du 3 avril 1999 titrait : « Deux enfants, deux pays, un imbroglio judiciaire ». Il ... partie au procès dans les procédures judiciaires devant le juge aux affaires familiales. Pour enlever le ...
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Matal v Tam, estime que la marque commerciale « Les Bridés » est protégée par la liberté d’expression ... personnes d'origine asiatique. Tam porte ensuite l'affaire devant la Cour fédérale, qui trouve la clause de ... du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme déclare la clause ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... alors même que la France et le Royaume Uni sont tous deux engagés dans la lutte contre le terrorisme et soumis ... Royaume Uni. En France, le système s'articule autour des grands principes du régime de la preuve: le principe de ... de l'art 6 et qu'il n'y a pas eu à ce jour d'action devant la CEDH sur ce fondement: ainsi la jurisprudence de ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... de l’accès du trésor américain aux données SWIFT sur les transactions bancaires européennes. Cet accord suscite ... négociés sans l’aval du Parlement européen Les deux accords de 2007 et de 2009 ont été négociés, et ... que pour les accords PNR, et contester l’accord de 2009 devant la CJCE. Dans ces deux affaires, l’administration ... Mot-clés: