Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

Soumis le 10/02/2016 par Nicolas Turmeau dans MBDE / Droit du travail
... Turmeau   Le Jobs Act de Matteo Renzi se veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle ... lequel obligeait la réintégration du salarié d'une grande entreprise pour tout licenciement abusif. Pour mieux mettre tout cela en valeur, une comparaison avec le droit français et même de ...

Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye

Soumis le 04/05/2017 par Leila Haye dans MBDE / Droit des Affaires
... par leurs droits respectifs est essentiel lorsqu’une procédure collective est transnationale. Ainsi, ... de redressement et de liquidation judiciaires. Dans une logique de droit comparé, le réflexe serait de traduire ... judiciaire dispose d'une large autonomie dans la mise en œuvre de ses pouvoirs et de ses missions, certes ...

ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Nul doute qu’un consommateur se trouvera dans une position particulièrement vulnérable du fait de son ... à des concepts de Common Law pour adopter une perspective d’uniformisation plus vaste et prenant en ... l’espèce, c’est au juge national qu’est revenue la charge de palier aux maladresses communautaires. Si le ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

Soumis le 21/09/2011 par Aurelie Ascoli dans MBDE / Droit et discriminations
... d’un permis de conduire valide, mais ont cependant reçu une amende pour avoir conduit sans permis. Cette seconde ... clause d’Égalité pouvait aussi être retenue en cas de preuve directe de discrimination raciale. Ainsi l’usage de statistiques en l’espèce constitue une preuve directe de discrimination raciale, justifiant le ...

L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

Soumis le 08/02/2022 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... d’artiste Visual System nous transporte au coeur d’une forêt envoûtante à l’abstraction géométrique. De ... sans point de vue fixe, nous sommes partout au centre d’une voûte sonore et nous nous fondons au beau milieu ... invitation est l’occasion d’offrir au visiteur une perspective renouvelée de l’œuvre où danse, chant et ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six comédien(ne)s créent des versions ... l’absence de la langue élisabéthaine dans cette mise en scène, mais l’emprunt d’un langage quotidien ... simples. Ces objets du quotidien prennent alors toute une charge comique, avec une pointe d’ironie et de provocation ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... dans sa mise en œuvre. Ce que la loi met à la charge des entreprises, c’est une obligation de moyens et ... de la loi, il faut mentionner le fait que la charge de la preuve incombe toujours aux plaignants, qui devront prouver ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

Soumis le 14/10/2021 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
Karel Sauvage L’exposition « Mise en scène » de Cecilia Danell et Eamon O’Kane (du 18 ... Irlandais ce dimanche 10 octobre afin de découvrir une exposition inédite. Bien caché non loin derrière le ... franco-irlandaises et leur riche héritage, et accueille une communauté de résidents vibrante et créative. Outre la ...

La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.

Soumis le 10/06/2020 par Julie Baracco dans MBDE / Droits internationaux
... la lutte contre son existence et son impunité a acquis une place considérable dans les débats publics sur la ... sexuel alors qu’ils avaient commis un viol collectif sur une jeune fille de dix-huit ans[2]. Le viol est un moyen utilisé par une personne afin d’assouvir un désir sexuel et/ou de ...

Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

Nihal El jeddaoui L’industrie automobile occupe une place de premier plan dans le monde du droit de la ... en mutation, le secteur a toujours été l’objet d’une régulation des ses innovations technologiques et des ... ». Dans ce contexte, imposer aux entreprises la mise en commun de leurs informations confidentielles ...