A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... étude est d’exposer les différentes mesures prises par les législateurs français, communautaires et ... ont ainsi été conduits à étoffer l’arsenal des mesures de prévention et de répression du blanchiment. ... comme un federal crime (infraction au regard du droit fédéral) que depuis 1986, et le Money Laundering ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... concept de responsabilité relative à la part de marché des entreprises dans le cadre des dommages engendrés par la ... contre l’hépatite B et la sclérose en plaque. ( Droit des obligations volume 2, Responsabilité civile et ... v Abbot p 610) . Il s’agit donc ici d’offrir une protection particulière aux malades qui se trouvent dans une ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La définition du crime de génocide en droit international est donnée pour la première fois en 1948 par la convention pour la prévention et la répression du ... sont visées, ces dernières étant soumises à des critères cumulatifs qui doivent être remplis afin de ...
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... pour la mère » est le motif invoqué dans 96,6% des cas selon les derniers chiffres officiels datant de 2005 ... déclenché » pour « harmoniser pleinement le droit à la vie et à l’intégrité physique de la femme, ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... que posent les attentats terroristes et la répression des leurs auteurs, et ce malgré l’absence de définition ... a dégagé une autre définition, fondée sur le droit interne libanais, qui s’attache davantage au critère ... des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger