Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

Soumis le 03/04/2020 par Emma Leenhardt dans MBDE / Personnes
... France. Jusque dans les années 1940, l’unité familiale est celle qui doit être protégée et non pas la femme ... consentement aux relations sexuelles des époux, et enfin, elle introduit de façon révolutionnaire les violences ... XIXème siècle, une femme pouvait obtenir le divorce si elle arrivait à prouver la « cruauté » de son conjoint. ...

Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels

Soumis le 25/04/2015 par Cecile Vergnat dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... italiens marié à l’étranger. Le couple  s’est vu refuser la publication des bans par l’officier de ... du mariage homosexuel peut être refusée puisqu’elle est soumise à l’appréciation de chaque Etat (I). ... qui avait été présentée par le couple requérant. Elle concernait le déni de procéder à la publication des ...

L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder

Soumis le 04/04/2025 par Teresa Leyder dans MBDE / Numérique
... sur les lignes régionales, l’Allemagne a, quant à elle, privatisé une grande partie de ses lignes de chemin de ... rivaliser dans un marché ou l’accès à l’information est asymétrique. Dans ce contexte, l’accès aux données ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

Soumis le 02/07/2023 par Khadija Hcine dans MBDE / Droits internationaux
... minimiser les « risques aux droits de l’Homme » et elle désigne, contrairement à la loi française, les ... peut voir sa responsabilité civile engagée, et en cas de dommage elle sera obligée de verser des dommages et ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

Marion Feger     Arcane, c’est l’adaptation du jeu vidéo League Of Legends en série ... de 98%. Sur IMDb, la série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of ... investissement complet dans le domaine du divertissement. Elle souhaite élargir son domaine d’action et diversifié ...
Mot-clés: Arcane / série / jeux vidéos

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... le fruit d’un débat entre les différents acteurs. C’est donc dans ce contexte que Ana Clara Alfie, avocate ... complète du sujet au sein de l’avant-projet, elle met en garde les rédacteurs sur la difficulté de ... de l´auteur et de la victime. La violence est-elle seulement reconnue dans le cas d’une action d’un ...

Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

Soumis le 20/03/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... marchés, a suscité d’importantes polémiques. Le sujet est régulièrement exploité dans les parutions de la presse ... soit pas expressément mentionnée par la loi française, elle découle de certains mécanismes permettant de ... aucune référence expresse à ce critère. Néanmoins, elle en tient compte en accordant, en plus des jetons de ...

Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995

... Dans un monde futuriste régi par la technologie, le web est devenu un univers parallèle auquel tout être peut se ... la musique est chorale, rythmée lentement par un gong. Elle résonne comme un cri d'alarme ancestral, répondant à ... devient encore plus compliquée à comprendre qu'elle ne l'est déjà.  Parce que cette affaire autour du  ...
Mot-clés: Ghost in a shell

Joker, un des films les plus attendus de l’année

... du méchant mythique des Batman. Le personnage de Joker est une icône et c’est le premier film qui s’intéresse uniquement à ses ... comédien raté courant après les petits boulots. Arthur est employé dans une entreprise de clowns pour diverses ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... exemple. Du fait de l’absence de définition unanime, il est admis que les Etats puissent assurer la protection de ces ... classification erronée car, selon eux, les droits qu’elle englobe ne seraient pas tous des droits fondamentaux. Le ... un intérêt légitime [8] à saisir le juge lorsqu’elle estime que les droits fondamentaux reconnus et ...