Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey

... Etats-Unis, le principe de reconnaissance de plein droit est prévu par la Constitution. Deux principes ... et non exécutoires. Le contrôle des conditions est subordonné à un recours contre l'exécution du jugement ... autre Etat doit être reconnue et exécutée même si elle est contraire à l’ordre public de l’Etat requis ...

Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie

Hugo Thirifays Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, ... et des dessins animés diffusés à la télévision. C’est aussi un garçon très intelligent, étonnamment cultivé ... à partir duquel il se crée des univers dans lequel il est le protagoniste principal. Il y a un aspect polymorphe à ...

Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis

... de contrôle de ces concentrations, la tendance actuelle est au développement de la coopération internationale des ... cette décentralisation et la coopération qu’elle implique se manifeste aussi par le biais des mécanismes ... sont assez rares ; la Commission préfère contrôler elle-même les concentrations affectant plus d’un Etat ...

A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade

... et qu’il devait être extradé en Espagne. C’est la première fois qu’une cour levait l’immunité ... de ses actes devant un tribunal de droit interne. C’est aussi l’une des rares affaires où la Chambre des Lords ... de ses fonctions, son immunité disparaîtra, sauf si elle peut être justifiée pour protéger des intérêts ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... corruption. Néanmoins, l’interprétation conforme n’est qu’une faculté qui peut se voir limitée par la ... conforme est alors essentielle puisqu’elle laisse au juge le choix d’opérer, ou non, une lecture ... le FCPA malgré son inconventionnalité. A l’inverse, elle ne pouvait légitimement justifier une incrimination en ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... Le privilège de Reynolds (Reynolds qualified privilege) est l'un des quatre moyens de défense prévus par le droit ... (arrêt Reynolds c/Times).  L’exception de bonne foi, elle, exige que quatre critères soient réunis : 1) ... sa réputation. Au contraire, cela aurait étendu le dommage à la réputation de tous les policiers de la section ...

L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis

... du développement du droit à l’oubli numérique est devenu centrale depuis sa consécration par la Cour de ... au niveau européen d’un droit à l’oubli numérique. Elle a eu pour conséquence, d’imposer à Google ... en se fondant sur le respect du droit à la vie privé. Elle est notamment représentative des divergences qui ...

L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI

... discriminations ou humiliations subies par celles-ci est la différence qui peut exister entre le genre reconnu ... critères, « la réalité du syndrome transsexuel dont elle est atteinte [la personne transgenre à l’origine de ... soulève des questions morales ou éthiques délicates. Elle est d’une façon générale également ample lorsque ...

Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

... l’accomplissement des rites.” Ce droit cependant n’est pas absolu car, comme le prévoit le second paragraphe de ... d’une société démocratique. Mais n’affecte-t-elle pas la liberté de religion d’une manière ... l’entreprise a avant tout une finalité économique, elle est également un lieu de socialisation, d’échanges ...

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

... d’une compilation en droit américain. Cette dernière est une œuvre composée d’un assemblage d’œuvres ... soit protégée. L’œuvre la plus similaire en France est l’œuvre composite. David E. Rigney, What constitutes a ... protégeable en droit américain. L’article étudié ici est extrait des American Law Reports (« ALR »). Les ALR ...