Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... l’origine ethnique ». Dans les deux textes le présent est utilisé (« les Etats-membres désignent »), ... son âge ou de son identité sexuelle, peut faire appel à elle (§ 27 Abs 1 AGG). Il n’est pas nécessaire que le ... ce qui entraînerait sa suppression en tant que telle. Elle serait mise sous tutelle de l’Etat et perdrait par ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... des pays où le nombre de journées de grève par an est des plus élevés, avec plus de 60 journées de travail ... par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, quant à elle fait partie des pays où le nombre de journées de ... Lorsque la grève est limitée à l’entreprise, elle doit réunir au moins deux personnes de l’entreprise. ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’article 7. 4. 13 concerne la clause pénale, c'est-à-dire la clause selon laquelle les parties s’engagent ... français et allemand essentiellement par le but qu’elle poursuit. L’importance de cette disposition était par ... à la clause pénale nationale, c'est-à-dire telle qu’elle est utilisée en droit français et allemand. La clause ...
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... les unions homosexuelles, et que le mariage concordataire est un mariage religieux, catholique qui plus est. Le ... la doctrine qui est venue apporter cette dernière. Elle s’accorde pour dire que la notion de mariage est ... et deuxièmement en tant que rapport entre deux personnes.Elle définit l’acte de mariage comme étant « un acte ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
La lutte anti discrimination en Espagne
... partie du droit International et de l’Union Européenne. Elle se concentre surtout dans le domaine de l’emploi et le ... ». Ce principe d’égalité et de non-discrimination est protégé par la Constitution. L’article 9 engage ... fondées sur la religion ou les convictions. Elle fut proclamée par l’Assemblée Générale des Nations ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Portrait : Charlotte Abramow
... à sa réputation, bousculant les normes établies, c’est la jeunesse qui est derrière tout ce doux tapage, et ... automatiques qui oublient la complexité des choses. Elle doit rendre visibles des tabous absurdes comme les ... Alors l'artiste s'interroge : cette utopie ne peut-elle pas devenir réelle ? Ne pouvons-nous pas créer un ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... Le principe d’autonomie de clause compromissoire est largement suivi dans les différents systèmes juridiques ... indépendante juridiquement de tout contrat dans lequel elle est insérée ( I ). Ensuite, l’analyse comparée du ... d’arbitrage est indépendante du contrat auquel elle se rapporte. Elle n’est pas affectée par ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
Morgan Guyot First National Maintenance Corp. v. NLRB est une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1981, ... de fermer un site entre dans cette dernière catégorie : elle est motivée par des considérations économiques mais a ... , auparavant saisi de cette affaire, était audacieuse : elle recommandait le reclassement des salariés concernés et ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’accès à l’information et à la communication. Mais elle a aussi été l’occasion de la commission de ... des Etats par le biais d’un texte international s’est donc imposée à eux afin de lutter efficacement contre ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...